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1735 W - Préfecture du Territoire de Belfort - 2ème direction 2ème bureau

Association syndicale autorisée pour l'aménagement d'un chemin d'exploitation forestière sur la commune de Lachapelle-sous-Chaux ; Syndicat des eaux d'Offemont ; Syndicat du Pays sous-Vosgien ; SIVOM d'Etueffont-Anjoutey ; Syndicats des eaux de Delle, Lebetain et Saint-Dizier-l'Evêque ; Syndicat intercommunal des la basse vallée de la Savoureuse ; Sndicat intercommunal d'emploi des deux Auxelles ; Syndicat intercommunal de la rivière de Saint-Nicolas.

    Cote 1735W/1 1976-1997

     

    Description physique : papier

    Evaluation, tris, et éliminations, sort final
    conservation