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Série O. Administration et comptabilité communale

Sommaire

Cote Série O 1776-1940

Préface :
L'introduction de la sous-série 3 O est issue du répertoire numérique détaillé de la sous-série 3 O dressé par Julie Fétu, étudiante en maîtrise d’archivistique à l’Université de Haute Alsace en 1998.


Origine
Préfecture et administrations d'Etat

Histoire administrative :
Nées en même temps que les départements en 1789, les communes sont sous la direction du gouvernement. Leur tutelle est exercée par le préfet, réprésentant de l'Etat et chef de l'éxécutif dans le département, et les administrations d'Etat, qui assurent le contrôle et l'administration des affaires communales.
Leur rôle devient de moins en moins important tout au long des XVIIIème et XIXème siècles avec la progression de la décentralisation.
En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle au sein du département est à la fois politique et administratif.
Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.

Modalités d'entrée
Versements.

Présentation du contenu
Cette série contient les documents relatifs à la gestion et à l'administration des affaires communales et émanant des administrations de l'Etat : les services de la préfecture chargés du contrôle des affaires communales, la trésorerie générale chargée de l'examen des comptes de gestion des receveurs municipaux, le service vicinal chargé de l'aspect technique de la voirie.
Elle se divise en quatre sous-séries consacrées aux Généralités et affaires intercommunales (1 O), aux Dossiers d'administration communale (2 O), à la Voirie vicinale (3 O), aux Dons et legs (4 0).

Conditions d'accès
Selon les lois et règlement en vigueur.

Conditions d'utilisation
Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Documents en relation
Il peut être intéressant de consulter la série E-Dépôt (archives communales déposées) des Archives départementales du Territoire de Belfort.