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Série B. Juridictions de l'Ancien Régime

Prévôté et Magistrat de Belfort

    Cote 5 B 1 à 5 B 152 1629-1792

    Biographie ou Histoire
    Cette désignation regroupe originellement deux justices différentes:
    - La justice tenue par la magistrature de la ville de Belfort. C’est une moyenne justice octroyée par la charte de 1307. La ville de Belfort et son ban constituent toute l’étendue de la juridiction. Elle juge les délits jusqu’à 60 sols d’amende. En appel, les sentences vont à la justice seigneuriale. Cette justice gratuite des bourgeois se rend le samedi.
    - La haute justice seigneuriale, est présidée par le prévôt, agent du seigneur, officier gradué. Il a le droit de prononcer la peine de mort, de confisquer les biens des condamnés, ou de condamner à des amendes de plus ou moins 60 sols. Les jugements aussi rendus en l’hôtel de ville, le jeudi. Cette juridiction, dépendant de la charte de 1307, échappe à la simplification des ressorts de justice voulus par la réforme de 1675. Les deux justices se confondent cependant au XVIIIe siècle, un arrêt de 1707 interdit l’appel des sentences du Magistrat à la justice du prévôt. Les audiences ont lieu le jeudi et le samedi, la première présidée par le prévôt et la seconde par les bourgeois. Ce mélange au sein du tribunal entre le prévôt et les bourgeois donne lieu à des querelles pendant tout le siècle.