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Série B. Juridictions de l'Ancien Régime

Seigneurie du Rosemont

    Cote 23 B 1 à 23 B 85, 23 B 88 à 23 B 434, 4 B 97 1580-1833

    Biographie ou Histoire
    Le siège est à Chaux, puis à Giromagny pour le haut Rosemont, et à Argiésans pour la mairie du bas Rosemont. Un lieutenant du Rosemont préside le tribunal composé d’un jury de 9 personnes. Une fois la charge devenue vénale, le titre de lieutenant du Rosemont fait place à celui de bailli du Rosemont en 1697. Géographiquement, c’est le plus gros ensemble du comté. Il comprend 22 villages, divisés en deux sous groupes : Le Haut Rosemont, aussi appelé Val du Rosemont, forme une entité cohérente située au nord du département actuel. Il regroupe Anjoutey, Auxelles-Haut, Bourg, Chaux, Eloie, Etueffont Bas et Haut, Evette, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-Sous-Chaux, Lamadeleine, Lepuix-Gy, Petitmagny, Sermamagny, Valdoie, Vescemont. C’est un ensemble peuplé et économiquement important de par ses mines argentifères et ses forêts. Le bas Rosemont se compose quant à lui d’Argiésans, Banvillars, Meroux, Vézelois et Urcerey.
    Deux justices seigneuriales spécifiques, la justice des mines et la justice forestale. Toutes deux s’exercent dans le Rosemont, mais s’appliquent aux domaines d’activités plutôt qu’aux espaces géographiques.
    La justice des mines concerne les mineurs et leurs familles, mais aussi toute personne ayant rapports aux mines : charbonniers, convoyeurs, fondeurs, … . Le prévôt a une compétence uniquement civile ; au criminel, l’affaire est renvoyée à la justice du château de Belfort. Au civil, les sentences peuvent faire l’objet d’appel à la Régence, puis sous la période française, au Conseil Souverain. Le règlement de 1527 prévoit quatre audiences par an en la maison seigneuriale de Giromagny. La justice comprend un prévôt des mines, un procureur fiscal, un greffier (qui est le tabellion des mines) et un sergent. Au XVIIe siècle, à l’audience, le prévôt est entouré d’assesseurs : les responsables des fonderies. La justice des mines est dissoute provisoirement. En 1716, le duc de Mazarin supprime la justice des mines (ce qui explique les lacunes des registres d’audience entre 1715 et 1753), comme du reste, le tabellionné. La charge de prévôt des mines incombant la plupart du temps au prévôt du Rosemont (partie Mazarin), elle revient à ce dernier lors de la dissolution de cette justice. En 1753, la justice des mines réapparaît. La famille Noblat, cumule alors les charges de prévôt des mines et du Rosemont.
    La justice « forestale » s’étend sur toutes les matières « forestales », la pêche et la chasse dans le Rosemont, quelque soit le propriétaire du sol. L’audience se tient à Giromagny dans la maison seigneuriale, une fois par trimestre, puis une fois par mois (le premier samedi) dans la seconde moitié du XVIIIe siècle (lettre patente de 1752). Cette justice, qualifiée de sommaire dans le terrier de 1742, a une procédure moins coûteuse que celle du bailliage : les gardes forestiers assignent verbalement les délinquants et les juges rendent la sentence à l’audience, après réquisition du procureur fiscal. Chacun des deux partis peut faire appel au tribunal du bailliage. Après de multiples protestations des seigneurs de Reinach, ceux-ci soustraient leurs forêts de cette justice à partir de 1748. Tout au long du XVIIIe siècle, le personnel et en particulier le procureur fiscal, favorise la pratique des frais de justice et autres pots de vins. Les charges des personnels de la justice « forestale » proviennent des autres juridictions : le bailli du comté préside, assisté du grand maire de l’Assise, du bailli du Rosemont et du prévôt des mines. Le fiscal et le greffier sont ceux du comté du Rosemont.