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Série B. Juridictions de l'Ancien Régime

Grande Mairie de l'Assise

    Cote 1 B 1 à 1 B 56 1699-1790

    Biographie ou Histoire
    Elle se compose de deux éléments qui portent sur 11 villages : la mairie de Chèvremont ou haute Assise et la grande mairie de l’Assise sur l’eau (dont le siège est à Danjoutin). L’Assise sur l’eau comprend Andelnans, Danjoutin, Dorans, Leuppe, Moval, Sévenans et Trétudans. Lors des échanges en 1768 avec la famille Noblat, Sévenans, Leuppe et Moval échappent à l’Assise pour former une seigneurie particulière. La Haute Assise comprend Chèvremont, Bessoncourt, Fontenelle et Petit-Croix (ces trois derniers villages n’appartenant qu’en partie aux seigneurs du comté de Belfort).