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Série B. Juridictions de l'Ancien Régime

Le bailliage de Belfort

    Cote 4 B 1 à 4 B 276 1600-1790

    Biographie ou Histoire
    Le comté de Belfort est de loin l’entité la plus vaste, qui regroupe les 2/3 nord du département. C’est aussi le bailliage qui préserve le plus de spécificités, et qui possède des institutions complexes qui méritent quelques explications.
    La géographie administrative est complexe. En plus des justices hautes et basses, et de justices spécifiques, il existe une série de cours de justices.
    Au premier niveau, il y a la mairie dirigée par un maire. Cette structure locale spécifique, est issue du Moyen-Age. La mairie ne correspond ni à la communauté, ni à la paroisse, mais forme un ensemble autonome. Elle regroupe le plus souvent deux à quatre villages. Des mairies sont reconnues à Chèvremont et Danjoutin pour l’Assise ; dans d’autres cas plus incertains, le chef lieu de la mairie peut changer dans le temps : c’est le cas dans le Rosemont. Le maire, d’abord choisi par le bailli sur présentation de la communauté, devient ensuite sous la période française, une charge vénale. Le maire est à la fois l’agent du seigneur et du roi, chargé de réunir les communautés et de faire appliquer les décisions. La mairie représente aussi le premier échelon de la justice : c’est un tribunal de premier instance présidé par le maire. Au XVIIe siècle, des villages sont rattachés à des mairies désormais plus vastes. A la fin du XVIIe siècle, ce tribunal disparaît. L’administration royale, ignore la présence de ces anciennes mairies, au profit des communautés. Dans les archives de la série B, il n’existe à priori pas de registres de ces juridictions des mairies, les archives antérieures au XVIIIe siècle étant rares. Par contre, dans le fonds Mazarin, il existe quelques registres, par exemple celui du registre des audiences de la justice de la mairie de Perouse (1671), coté E 3054.
    Quatre sous juridictions territoriales existent dans le comté de Belfort : la prévôté et le magistrat de la ville de Belfort ; le Rosemont, la grande Mairie d’Assise, et enfin la prévôté d’Angeot. Elles servent aussi de premier tribunal d’appel pour les affaires mineures passées par devant les juridictions des mairies. Ces juridictions sont compétentes pour les affaires pénales. L’appel se fait au château de Belfort. Sous la période autrichienne, ces tribunaux se caractérisent par leur popularité : ce sont les jurys qui rendent les sentences. A partir de 1675, une réforme des justices d’Alsace par le Conseil souverain, opère de profondes modifications. Les officiers reçus préalablement devant le Conseil souverain, ne peuvent plus juger en appel. Après de multiples démêlés, le duc de Mazarin, obtient du Conseil d’Etat, le droit de créer des charges de baillis, qui jugeront en premier appel seulement. Seul le Conseil souverain peut recevoir en appel. L’arrêt de 1678 supprime aussi les sous justices (du Rosemont et de la Grande mairie de l’Assise), et instaure une seule justice comtale, ceci dans le but officiel de réduire les possibilités d’appel et donc les frais considérables des justiciables. Le bailliage est alors composé de trois juges : le bailli du comté, le grand maire de l’Assise et le lieutenant du Rosemont. Cet état dure jusqu’en 1746. Par arrêt du Conseil Supérieur d’Alsace en 1746 confirmé par lettre patente, sur requête de Nicolas Noblat bailli du Rosemont, les deux sous juridictions sont rétablies. Chacune des juridictions du comté de Belfort : le comté de Belfort, le comté du Rosemont et de la mairie de l’Assise sont reconstituées tant au civil qu’au criminel, chacun rendant justice dans son ressort. En cas d’absence, maladie ou empêchement, l’ordonnance de 1752 prévoit que chaque juge des trois juridictions se remplacent mutuellement. Chaque juge rendra ses audiences un jour différent : celui de Belfort, en la ville, le mardi ; celui du val de Rosemont, à Giromagny le samedi, et celui de la mairie de l’Assise le lundi. Chacune de ces justices est dirigée par un bailli, qui s’occupe des droits de police et de justice. A Belfort, le bailli partage les attributions de police avec le magistrat de la ville. Les baillis participent aussi à la tutelle des communautés, ce qui explique la présence des comptes de communauté et de fabriques dans les archives des juridictions.
    Cette justice du château de Belfort, sous la période Habsbourg, forme une cour supérieure qui juge en appel des sentences rendues aux « bailliages du comté », mais aussi en la seigneurie de Delle, possession directe des Habsbourg. Présidée par le gouverneur ou grand bailli, elle comprend le prévôt de Belfort, celui d’Angeot, le Grand maire de l’Assise, le lieutenant du Rosemont, le receveur de la seigneurie, le greffier et le tabellion contrôleur. L’appel est aussi possible pour toutes les affaires passées par devant les basses justices du comté (seigneuries de Roppe, Montreux et Auxelles-Bas). Cette justice d’appel, qualifiée de « métropolitaine » par G. Bischoff, est faite par un personnel nommé par la Régence d’Ensisheim, organe d’Etat. Cependant, cette spécificité se renforce dans son originalité : alors que les justices royales tendent à remplacer celles seigneuriales, du moins en appel, avec le don royal au cardinal de Mazarin il se passe l’inverse. Le roi ne crée pas de justice royal sous la Conseil Souverain, alors que les baillis jusqu’alors nommés par la Régence, le sont maintenant par le seigneur. Le même phénomène s’observe dans le notariat où le tabellion général nommé par le seigneur remplace celui nommé par la Régence. L’apparition de charges de notaires royaux, après quelques tentatives, ne prend pas dans le comté de Belfort. On peut ici parler d’une confiscation de pouvoirs royaux par le seigneur, évolution originale à l’encontre de la tendance française.Avec la réforme de 1678, cette justice comtale remplace toutes les autres des ressorts inférieurs. Le tribunal se compose du prévôt de Belfort, du grand maire d’Assise, du prévôt d’Angeot, du lieutenant du Rosemont, du tabellion général et peut siéger avec tout ou partie de ses membres (les fonctions de ceux qui y assistent sont indiquées en marge des registres d’audiences). Suite à la seconde réforme de 1742, les justices des bailliages inférieurs sont rétablies, et seul le bailli du comté de Belfort officie désormais.
    Après la justice de la roche du château de Belfort, la Régence d’Ensisheim et la Chambre impériale d’Innsbruck, sont les deux derniers échelons d’appel de la justice. Après la conquête française, le Conseil Souverain d’Alsace se substitue à ces deux cours. Ce parlement, qui reprend les fonctions de la Régence d’Ensisheim à partir de 1640, est d’abord installé à Brisach et se nomme Chambre Royale. Transformée en Conseil Souverain d’Alsace, la cour s’installe en 1658 à Ensisheim. C’est la seule justice royale ordinaire de la province. Cette justice en partie criminelle, n’est pas revendiqué par les seigneurs parce qu’elle coûte cher : les peines infligées et les frais de procédure sont à la charge du pouvoir justicier, le condamné n’ayant le plus souvent pas de biens à saisir. De 1673 à 1679, entre deux appels du duc de Mazarin, un appel supérieur au Conseil Souverain est encore possible au parlement de Metz.