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Série B. Juridictions de l'Ancien Régime

Seigneurie d'Essert

    Cote 10 B 1 à 10 B 48, 6 B 1, 6 B 2, 6 B 18 1699-1790

    Biographie ou Histoire
    La seigneurie d’Essert a droit de haute, moyenne et basse justice ; elle comprend un personnel étoffé : bailli, procureur fiscal, greffier, tabellion et sergent. La seigneurie a des sujets dans les villages de Bavilliers, Essert, Botans et Banvillars. Les seigneurs d’Essert ne peuvent augmenter le nombre de leurs sujets au-delà des places de maisons qui relèvent de leur juridiction ; tout nouveau sujet sera ainsi dépendra ainsi du comté de Belfort.