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Série B. Juridictions de l'Ancien Régime

Seigneurie de Sevenans

    Cote 26 B 1 1768-1770

    Biographie ou Histoire
    Cette seigneurie est constituée après 1768, suite à un échange entre la duchesse de Mazarin et François Bernardin Noblat. Celui-ci échange des droits dans la paroisse de Phaffans, contre la haute, moyenne et basse justice sur les trois hameaux de Sevenans, Moval et Leuppe.