Cote
24 B 1 à 24 B 41, 23 B 86-87
1671-1790
La Basse justice des seigneurs de Roppe et de Reinach au Rosemont :
A la mort du dernier descendant de la famille Masmunster, en 1579, ses fiefs
du Rosemont, sont repris par la maison d’Autriche, et donnés à la famille de
Roppach : ce sont les fiefs de Rougegoutte, Giromagny et autres communautés
de la vallée du Rosemont. Les gens, la justice de Rougegoutte, les bois,
cens et autres droits sont conférés à Jean Petermann de Roppe. Les seigneurs
de Roppe (jusqu’à la fin de la famille en 1726), puis ceux de Reinach qui
leurs succèdent, obtiennent aussi un tabellionnage indépendant au XVIIe
siècle. Le siège de justice et du tabellionné, se situe à Rougegoutte. Comme
pour le comté de Belfort, suite à une réforme judiciaire, les seigneurs sont
tenus de prendre un juge gradué. Sous la période autrichienne, l’appel de
cette basse justice se fait en premier lieu à la mairie de Chaux (justice du
lieutenant du Rosemont et de 9 juges), puis en second lieu par devant le
grand bailli au château de Belfort, et enfin, en troisième appel, à la
Régence d’Ensisheim. Depuis l’ordonnance de 1678 qui supprime ces cours
d’appel de justice seigneuriales, l’appel se fait directement au Conseil
Souverain d’Alsace. A partir de 1748, les seigneurs bas justiciers du
Rosemont obtiennent leur justice « forestale ».