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Série B. Juridictions de l'Ancien Régime

Mairie de Phaffans

    Cote 21 B 1 1755

    Biographie ou Histoire
    La mairie recouvre la paroisse de Phaffans : Phaffans, Bessoncourt (voir répertoire 2 E, annexes). Elle est divisée en 3 parties presque égales entre le comté de Belfort (seigneurs de Mazarin), les seigneurs de Roppe (familles de Roppe puis de Reinach) ; et le fief de Rougemont (apparemment en petite supériorité).
    La paroisse est aussi une mairie. Composée des villages de Bessoncourt, Denney, Eguenigue, Lacollonge, Phaffans, Roppe, Vétrigne, cette mairie issue de la seigneurie de Rougemont dépend aussi du comté de Belfort (grande mairie d’Assise) et de la seigneurie de Roppe. Depuis le XIVe siècle, de nombreux sujets de Roppe et du comté de Belfort s’installent dans la paroisse. En 1696, le seigneur de Rougemont n’a plus que 3 sujets à Menoncourt, 4 à Bessoncourt et le village de Phaffans dans sa totalité. Depuis le XVIe siècle, les seigneurs de Roppe, Belfort et Rougemont, tous hauts justiciers, se partagent la mairie de Phaffans. Jusqu’en 1685, les délits mineurs sont examinés par 13 juges choisis parmi les bourgeois des trois seigneuries. Ils se réunissent à Phaffans sous la présidence du maire de la seigneurie de Rougemont. Les appels sont reçus au château de Belfort. Sous la période française, trois baillis se substituent aux 13 juges. Dans un premier temps, ils continuent à rendre la justice à Phaffans, mais très vite chaque bailli juge séparément ses justiciables. La justice est alors rendue à Belfort pour les sujets des Mazarin, à Roppe pour ceux de ladite seigneurie, et à Phaffans pour ceux de Rougemont. Au civil, les affaires qui intéressent les communautés sont portées en première instance devant les juges des trois seigneuries réunis à Phaffans. Les amendes et frais de procédure sont partagés entre les trois seigneurs. La juridiction criminelle appartient à part égale aux trois seigneurs sur les fonds communaux et les chemins. Pour les fonds appartenant aux sujets, la juridiction est du ressort du seigneur desdits sujets. Enfin, les seigneurs ont la charge de contrôler les comptes des communautés et des fabriques, ainsi que de recevoir les serments des jurés, éborneurs et autres préposés des communautés.

    Documents séparés
    S’il ne subsiste que quelques pièces de cette justice en sous série 21 B, c’est parce que les archives sont conservées dans le fonds de la seigneurie de Masevaux, qui comprend aussi celui de la seigneurie de Rougemont (audiences de 1729 à 1788 sous les cotes III JJ 69 à 74).