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2 E. Notariat

Etude notariale de – Giromagny :

    Cote 2 E 9 1807-1940

     

    Description physique : 37,90 ml.

    Origine
    Les documents décrits dans le présent répertoire proviennent d’une étude notariale de Giromagny dont maître Noël est actuellement titulaire (2009). Le fonds se compose des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à cet office entre 1807 et 1940.

    Historique de l'étude :
    Les origines d’un tabellion siégeant à Giromagny remontent au XVIe siècle : en 1562 la Régence d’Innsbruck nomme comme premier juge des mines à Giromagny Grégoire Heyd. Cette justice est abolie lors de la fermeture des mines en 1719. Malgré la résistance du tabellion, puis de son fils, les minutes sont remises au Comté de Belfort en 1742 (voir étude 2 E 1).
    En 1756, suite à de nouvelles tentatives d’exploitation des mines, les seigneurs de Mazarin dissocient de nouveau le tabellion du Rosemont du tabellion général du comté de Belfort. Suite à la loi de 1791, Triponé est nommé notaire public à la résidence de Giromagny. Il part en l’an IX s’installer à Belfort, conservant avec lui les minutes de ses prédécesseurs (voir étude 2 E 2).
    Il faut attendre 1807 pour que l’étude de Giromagny soit de nouveau pourvue d’un titulaire : Endelin Rémy ; nommé à la résidence de Giromagny par décret impérial du 29 octobre 1807, il dépose sa signature le 3 décembre de la même année . Après quelques mois d’exercice, Rémy part pour la résidence de Masevaux le 21 juillet 1808 . L’étude est de nouveau vacante jusqu’en 1811, période où Pierre Antoine Lardier est nommé, par décret impérial du 24 janvier 1811 .
    Cette étude est d’importance surtout local, elle comprend notamment les actes passés pour les sociétés de la famille Boigeol et se développe après la première guerre mondiale sous la direction de maître Schoffit. Le nombre d’actes fait plus que doubler, et le nombre de sociétés clientes augmente.

    Modalités d'entrée
    Le fonds a été constitué en 1986 par un versement de maître Bidaux pour les minutes entre 1807 et 1879 et les répertoires (1812-1881), soit un total d’environ 107 articles et 14,90 ml.
    Un second versement est effectué par maître Grégory en 2009, portant sur les minutes entre 1880 et 1940 et les répertoires (1811-1812, 1881-1909). Soit un complément de 168 articles représentant 23 ml.

    Présentation du contenu
    Les minutes et répertoires conservés débutent en 1807, date de création de l’étude. Les lacunes portent sur mai 1848, sur l’année 1905 (janvier à juin, septembre, novembre et décembre) et les mois de mai 1906, novembre 1910 et mai 1918.

    Autre Instrument de recherche
  • Minutes
  • Répertoires