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2 E. Notariat

Tabelionnés des seigneuries de – Fontaine :, – Fontenelle :, – Foussemagne :, – Montreux : et notaires successeurs.

    Cote 2 E 5 1681-1885

     

    Description physique : 22,3 mètres linéaires.

    Origine
    Les documents proviennent d’une étude notariale de Fontaine, dont Maîtres Gay et Lehmann sont actuellement titulaires (2005). Le fonds se compose des minutes du tabellionné des seigneuries de Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Montreux-Château, ainsi que des minutes des notaires qui se sont succédés aux l’études de Foussemagne, Fontaine et Lachapelle-sous-Rougemont.

    Historiques :
    Un historique a été rédigé pour chaque seigneurie et pour chaque étude. Il convient de se reporter au niveau de description inférieur.

    Modalités d'entrée
    Ce fonds est entré aux Archives départementales par deux versements :
    • 1) minutes et répertoires (1685-an II), 1930 ;
    • 2) minutes (1822 à 1885), 1985.

    Présentation du contenu
    Les tabellionnés des seigneuries de Foussemagne et Montreux, ont beaucoup de leurs minutes en mauvais état. La cause en serait due à l’invasion de 1815. Ces minutes et leurs répertoires font l’objet d’une campagne de restauration. Plus graves, la plupart des lacunes concernent les minutes de la Révolution et du XIXe siècle. Quant aux répertoires, ils sont presque inexistant pour le XIXe siècle. Le chercheur se reportera à la sous série 8 U qui regroupe les répertoires des notaires déposés au tribunal.
    L’étude de Fontaine, d’abord érigée à Phaffans entre 1809 et 1814, voit ses minutes brûler en 1815. La seule trace de l’activité notariale est à rechercher dans la sous série 8 U, répertoires des actes déposées au tribunal. Pour la résidence de Fontaine, remontant à 1816, les minutes de maître Romazzotti (1816-1819) puis de maître Michel Beaume (1820-1847) sont lacunaires entre 1816 et 1821. Une troisième période lacunaire est constatée entre 1831 et 1851 (pendant l’exercice de Michel Beaume puis de Joseph Perret). Il n’existe pas de répertoires depuis 1790.
    Dans l’étude de Foussemagne, pour la période révolutionnaire et de l’Empire, seules subsistent les minutes de l’an X et de 1814. Il faut attendre 1823 pour que les minutes soient complètes jusqu’en 1830. La seconde lacune, comme pour l’étude de Fontaine, porte sur la période de 1831 à 1851. Il manque enfin, les minutes de 1862 à 1866, date du dernier répertoire déposé au tribunal (8 U).
    L’étude de Lachapelle-sous-Rougemont est certainement la plus lacunaire des trois. Sa création remonte à 1811, mais les rares minutes conservées le sont pour 1846. Les seules autres minutes conservées concernent la période entre 1874 et 1883, avec des années lacunaires. Une reconstitution de l’activité notariale est possible à partir des répertoires déposés au tribunal, qui, eux, ne semblent pas comporter de lacunes entre 1812 et 1932 (sous série 8 U). Cette étude est absorbée par celle de Fontaine à une date indéterminée, sans doute vers 1932-1933, date des derniers répertoires déposés au tribunal.

    Autre Instrument de recherche
  • Tabellions seigneuriaux
  • Notariat moderne