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2 E. Notariat

Etude à la résidence de Fontaine

    Cote 2 E 5/152-170  

    Historique de l'étude :
    - Le tabellionné de Fontaine cesse en 1793. Les minutes conservées postérieures à 1793, commencent à partir de 1816. D’après les répertoires déposés aux greffes du tribunal civil de Belfort , l’étude de Fontaine ne commence qu’en 1816 ; avant cette date (de l’an XII à 1814), la résidence du notaire du canton était à Phaffans.
    Le premier titulaire nommé à Phaffans est Bernard Lollier (1738-1816) : fils de Jean Jacques Lollier, greffier tabellion de Roppe entre 1725 et 1764. Le 24 mars 1764, Bernard Lollier, obtient la provision de tabellion de M de Reinach pour Roppe et la mairie d’Etueffont à la place de Lollier père, poste qu’il dit conserver jusqu’en 1793 . C’est inexacte puisqu’il démissionne deux mois après sa provision, ce qui entraîne la nomination de J.B. Girol . Dans un acte de justice de 1784, Lollier est qualifié de commis greffier tabellion. Vers 1789-1793, il interrompt son office de notaire en raison du cumul des charges : il est pendant 4 ans juge de Paix. Après cette interruption, Bernard Lollier « continue » sa fonction de notaire, à la résidence de Phaffans à partir de l’an XII. Il se marie le 26 novembre 1765 à Phaffans : Jacques Bernard fils de feu Jacques Lollier tabellion de Roppe, et de Stéphanie Bourquenot, âgé de 28 et résidant à Roppe, épouse Marie Anne Boichot, 21 ans, résidant à Phaffans, fille de JP Boichot. Les témoins sont Jean Jacques Lollier prêtre chapellain, Xavier Boichot frère de l’épouse, et Jean Baptiste Girol tabellion à Lachapelle et Roppe. Lollier dans cet acte est qualifié de maître d’école, comme son père et comme Jean-Baptiste Girol.
    Lollier est nommé notaire publique à la résidence de Roppe, mais ne pouvant verser le cautionnement prévu par la loi de l’an VIII, il a été obligé de suspendre l’exercice de ses fonctions, mais se trouvant aujourd’hui dans le cas de fournir la caution, il dépose sa provision de tabellion de 1764 ; sans doute suite à cette pétition il exerce à Phaffans à partir de l’an XII par provision donné à Saint-Cloud le 11 brumaire an XII. En 1815, selon Lobstein, les minutes de l’étude de Fontaine brûlent. Hors il n’existe pas d’étude à Fontaine à cette période ; la résidence est alors fixée à Phaffans. Les archives corroborent ce fait : il n’existe pas de traces d’incendies à Fontaine, par contre à Phaffans « il y avait 64 maisons, 60 sont brûlées, il n’en reste plus que 4. Dans les 60 incendiées, 50 avaient des granges. Les fourrages, meubles, effets ont été pillés ou brûlés. Le feu a été mis par les autrichiens le samedi 1er juillet à 9 heures du soir et a duré 5 jours. Les habitants sont disséminés dans les villages voisins » . Lollier meurt à 78 ans le 15 septembre 1816 à Bessoncourt, lieu où il réside, vraisemblablement chez sa fille Marguerite. Les évènements de 1815 l’on ainsi laissé ruiné : sur la table des décès et successions il est mentionné comme « n’a rien laissé, était mendiant » .
    Le tabellionné de Fontaine, est celui dont les minutes sont le plus lacunaires (avec celui de Roppe). Lobstein dans son « manuel du notariat en Alsace » affirme « qu’aucune étude de l’Alsace n’a le plus ressenti en 1815 les effets de l’invasion ou de la présence des troupes alliées en Alsace. A la réserve d’une faible quantité de titres et minutes sauvés par les habitants et transportés à l’Hôtel de Ville à Belfort, cette étude fut entièrement détruite ».
  • Romazzotti (1816-1820)
  • Michel BEAUME (1820-1847)
  • Joseph PERRET (1847-1862)
  • Ildefonce LAVEZZARIE (1863-1865)
  • Grégoire ACKERMANN (1865-1893)