Votre recherche



2 E. Notariat

Etude Rigollet de – Belfort :

    Cote 2 E 8 1664-1914

     

    Description physique : 30 ml.

    Origine
    Les documents proviennent d’une étude notariale belfortaine, dont Maître Rigollet est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose des minutes du tabellionné des seigneuries de Lachapelle-sous-Rougemont et de Roppe, ainsi que des minutes des notaires qui se sont succédés à l’étude devenue belfortaine depuis l’an XII.

    Historiques des seigneuries :
    Un historique est rappellé pour chaque seigneurie.
    Historique de l'étude :
    Jean-Baptiste Girol est le dernier tabellion des petites seigneuries de Lachapelle-sous-Rougemont et de Roppe. Il s’installe à Belfort en l’an XII, sans doute avec les minutes des deux tabellionné.
    Il semble qu’à l’occasion de la réforme du notariat de 1791, Girol ait été nommé notaire public à la résidence de Roppe. Par commission du Premier Consul du 11 brumaire an XII, il est nommé notaire à la résidence de Belfort, avec faculté d’instrumenter dans le ressort du tribunal civil de cette ville. En conséquence de cette commission et en vertu de la loi du 25 ventôse an XI sur le notariat, il prête serment devant le tribunal civil le 21 nivôse an XII . Le siège de l’étude sera maintenu à Belfort jusqu’à l’époque actuelle.
    Chronologiquement, c’est la troisième étude qui s’installe à Belfort. Jean-Baptiste Girol est l’ancien tabellion de Lachapelle et Roppe depuis 1764. Girol fut le premier président de la Chambre des notaires (13 pluviôse an XII) et fut réélu jusqu’en 1809, puis servit par rang d’ancienneté le 1 mai 1810. Nommé syndic, il sort de la chambre en 1814. Il exerça jusqu’en 1818. Son successeur, maître Michel Steullet (né le 23 octobre 1793), a rempli le stage prescrit par la loi. Il se présenta devant la chambre le 10 novembre 1818 pour solliciter son certificat de capacité. La Chambre avait dû être prévenue d’une certaine mauvaise volonté, puisqu’elle fut invitée à se réunir par un ordre du ministre de la justice. Le gouvernement ne crut pas utile de supprimer la place de M. Girol et ne considéra pas comme grave les reproches faits au candidat. En effet M. Steullet fut nommé purement et simplement par décret royal. Il prêta serment en janvier 1819 ». M. Steullet resta en exercice jusqu’en décembre 1824.
    La requête de la Chambre, pour supprimer une des quatre étude belfortaine, semble pourtant bien fondée : en 1820, cette petite ville provinciale n’est que de peu d’importance (4 738 habitants). En 1911, alors que la ville a muté en une cité industrielle qui compte 39 371 habitants, les quatre études suffisent toujours.

    Modalités d'entrée
    Ce fonds est entré aux Archives départementales par trois versements :
    • 1) minutes (1840-1889), répertoires (1837-1891), 1985 ;
    • 2) minutes (1890 à 1914), 2004 ;
    • 3) répertoires (1896-1911), 2005.

    Présentation du contenu
    Le tabellionné de Lachapelle se présentait en 2004 en deux fonds distincts : celui classé en sous série 18 B, sans doute venu en 1924 avec le vrac des archives de la justice d’Ancien Régime. L’autre moitié, était dans les papiers de Ferdinand Scheurer . Ce dernier s’était vue confié par la veuve de Léon Benoit, les notes du notaire défunt sur l’histoire du notariat ainsi que les minutes du tabellionné . Bien que assez nombreuses, les minutes seraient lacunaires : un incendie en la maison de Jeantet, greffier de Lachapelle, a en 1703 anéanti par la même nombre de papiers du greffe . Il existe aussi de grosses lacunes dans les minutes de Jean-Baptiste Girol : seule une liasse de minutes isolées témoigne de ses trente années d’exercice.
    Quant au tabellionné de Roppe, il ne reste presque rien de ses minutes, sauf les premiers actes (1664-1667) réunis dans le même registre que ceux de la seigneurie de Lachapelle, et quelques minutes jusqu’alors classées dans la justice de la seigneurie. Il existe aussi quelques actes déposés en l’étude 2 E 1, entre 1699 et 1721, et conservés sous la cote 2 E 1/331. Lorsque Léon Benoit, successeur de Girol, prend des notes vers 1900-1910, les minutes du tabellionné sont déjà manquantes. Parmi les hypothèses, les minutes seraient détruites à Roppe (incendie, siège de 1870…), ou feraient partie des archives de juridiction d’ancien régime qui auraient été détruites après le siège de 1870 . Les lacunes parmi les minutes de Girol, dans les deux tabellionnés qu’il dirigeait, font pencher pour une perte des fonds pendant son activité notariale ou celle de ses successeurs.
    Les archives de l’étude depuis la Révolution jusqu’en 1840 ne semblent pas avoir été conservées. Ces lacunes concernent les minutes et répertoires de Me Girol jusqu’en 1818, de François-Michel Steullet (1819-1824), de Charles Keller (1825-1837) et les minutes des trois premières années de l’exercice de Séverin Alexandre Péquignot (1837-1839), le répertoire de ce dernier étant conservé à partir de 1837. La série des minutes est complète de 1840 à 1914.
    Au XIXe siècle, la clientèle de cette étude est principalement belfortaine. Les actes sont passés par des commerçants, des rentiers, et des ouvriers en fin de période, mais aussi par quelques agriculteurs des environs (Argiesans ou Saint-Germain par exemple). A partir de 1879, maître Octave Pequignot, puis ses successeurs, deviennent les interlocuteurs privilégiés des grandes industries alsaciennes qui ont établi des filiales à Belfort, telles que la Société Alsacienne de Constructions Mécaniques (S.AC.M.), Dollfus Mieg et Compagnie (D.M.C.), Dollfus et Compagnie, Koechlin, Schwartz et Cie, Steiner). Les minutes contiennent les transactions immobilières, les statuts des sociétés, mais aussi les actes privés des familles Dollfus, Engel ou Koechlin (mariages, liquidations de succession, actes de notoriété). On relève aussi parmi la clientèle commerciale les établissements belfortains que sont les cafés restaurants « Danjean » et « la Grande Taverne ».
    Ce fonds constitue donc une source intéressante pour l’histoire économique belfortaine dans la seconde moitié du XIXe siècle.

    Mode de classement
    Lors du reclassement opéré en 2004, les minutes des tabellionnés de Lachapelle et de Roppe sont regroupées dans ce fonds (minutes entre 1664 et 1790, de 0,4 ml). Une partie des minutes du tabellionné de Lachapelle (1664-vers 1725) vient du fonds 23 J, et la seconde partie (1730-1790) de la sous série 18 B (cotes 18 B 73-83), tandis que la seule liasse provenant de la seigneurie de Roppe, vient de la sous série 23 B (cote 23 B 48).

    Autre Instrument de recherche
  • Tabellions seigneuriaux
  • Notariat moderne