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2 E. Notariat

Tabellion général du comté et de la ville de – Belfort : et notaires successeur

    Cote 2 E 1 1565-1915

     

    Description physique : 62,8 ml.

    Origine
    Les documents décrits proviennent d’une étude notariale dont maîtres Briqueler sont actuellement titulaires (2003). Le fonds se compose des minutes du tabellionné général du comté de Belfort depuis 1565 et des minutes et répertoires des notaires qui se sont succédés à l’étude belfortaine entre 1791 et 1915.

    Histoire de la seigneurie :
    La géographie
    Le comté de Belfort est un ensemble très étendu ; il couvre près des deux tiers du département actuel : il comprend en effet la prévôté de Belfort, la grande Mairie de l’Assise, la seigneurie du val du Rosemont, ainsi que des petites seigneuries dépendant de seigneurs en partie (Bavilliers, Essert). Les villages du comté sont Andelnans, Angeot, Anjoutey, Auxelles, Banvillars, Bavilliers, Belfort, Bessoncourt, Béthonvilliers, Botans, Buc, Châtenois, Chaux, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Dorans, Egueningue, Essert, Etueffont, Evette, Fontenelle, Giromagny, Grosmagny, Grosne, Lachapelle (S/Chaux), Lacollonge, Lepuix (Gy), Leval, Meroux, Moval, Novillards, Offemont, Petitcroix, Petitmagny, Perouse, Rechotte, Rougegoutte, Sermamagny, Sevenans, Trétudans, Urcerey, Valdoie, Vescemont, Vezelois, Vourvenans.
    Les seigneurs
    Le Comté, fief direct des Habsbourgs en haute Alsace, est administré par la Régence d’Ensisheim. Un grand bailli administre plus directement le comté de Belfort et la seigneurie de Delle. A la fin de la guerre de trente ans (1618-1648), le comté est remis au fils du comte de la Suze qui en devient gouverneur en 1637, en reconnaissance pour son père qui avait pris Belfort en 1636. En 1654, le comte de la Suze, frondeur, est disgracié, et Belfort tombe. L’autorité royale est rétablie directement dans les seigneuries de Belfort et Delle. Par une série de donations, en 1658 et 1659, le roi donne au cardinal de Mazarin entre autre, les deux seigneuries de Belfort et Delle. Ce don royal se transmet à la maison Mazarin jusqu’à la Révolution.
    Le pouvoir du seigneur et de ses agents sur cette grande étendue territoriale, est cependant à nuancer. De vastes territoires appartiennent aussi à des seigneurs en partie.
    Historique de l'institution du tabellion général :
    Présentation de l’institution
    Le tabellion général du comté de Belfort est une personne physique, officier seigneurial, nommé par la Régence d’Ensisheim, chambre qui administre les possessions directes des Habsbourgs. Contrairement à l’habitude de la France du Nord qui distingue notaires jurés qui entendent les contrats et les rapportent au bailli ou garde sceau, les tabellions qui grossoyent l’acte et le garde scel qui appose ce dernier, le tabellion général peut aussi aller recueillir lui-même les actes. La validation de l’acte repose en fait sur la mention de deux témoins, mais surtout par l’apposition du sceau de la seigneurie par le tabellion.
    Les tabellions du Comté de Belfort, contrôlaient en fait les lods sur les ventes et avaient la garde du sceau aux armes du seigneur. Ils l’apposaient au bas des grosses moyennant une redevance appelée « droit de scel ».
    A coté du tabellion, les notaires jurés pour la plupart de l’officialité de Besançon, ou notaires coadjuteurs plutôt laïcs, entendent et rédigent les actes. Ils exercent par « permission » du tabellion général contrôleur pour l’archiduc d’Autriche, et remettent les contrats au tabellion général, qui les met en protocoles, c'est-à-dire en minutes, rédige la grosse sur parchemin, l’authentifie par le sceau, et l’expédie aux parties.
    Aux XVIe et XVIIe siècles :
    Le monopole du tabellion général.
    Cette institution subit au long des années, des attaques qui visent à mettre fin au monopole du tabellion comtal. En août 1570, le tabellion général, Jean Haye, adresse une requête aux conseillers du souverain : messieurs de la justice inférieure lui ont fait un retranchement et diminution de son office et ont établi un nouveau tabellion dans la vallée [le Rosemont] au préjudice de l’ancien usage (lettre du 30 août 1570, traduite de l’allemand par le secrétaire du Conseil souverain d’Alsace, le 6 septembre 1717 ). La réponse de la Régence, réaffirme que tout acte qui doit se passer dans la seigneurie par écrit, le soit par le tabellion, comme il a déjà été ordonné, et maintient le tabellion Haye dans ses droits .
    Une ordonnance de l’archiduc Ferdinand du 14 novembre 1592 affirme que tout contrat de vente doit être expédié au tabellionné de Belfort, sous peine de nullité .
    En 1607, les officiers de Belfort, ordonnent aux maires et sergents de la seigneurie d’admonester ceux que le tabellion leur nommera, de prendre et recevoir lods de lettres audit tabellion. En 1608, le tabellion de Belfort se plaint au gouverneur et grand bailly, des attentats des maîtres bourgeois et magistrats, aux droits du tabellionné. En 1611, deux contrats de vente, faute d’avoir été passé par devant le tabellion, sont annulés ; les biens concernés sont saisis par les officiers de Belfort.
    Le 26 février 1687, les magistrats de Belfort certifient à l’intendant de la province, que de temps immémorial, tous les notaires ont été obligés de remettre leurs minutes des contrats par eux reçus au tabellionné de Belfort, pour y être mis en protocole et ensuite être grossé et expédié en parchemin aux partis contractants par le tabellion établis par le seigneur. Le sceau du seigneur est mis par les magistrats, gardes du sceau, après examen fait par eux des grosses pour laquelle expédition le tabellion a toujours eu droit de prendre 4 deniers par livre de chaque contrat de vente, de constitution de rente, de permutation d’héritage. Les autres notaires ne se sont jamais fait payer plus de 2 sols 8 deniers pour chaque réception des minutes de contrats .
    Les protocoles, reflets des évolutions structurelles.
    La multiplication des notaires
    Au XVIe siècle, les minutes sont écrites chronologiquement dans des registres. Il n’existe alors que deux ou trois notaires en plus du tabellion général.
    A partir des années 1628-1630, le nombre de notaires augmente. Vers 1648-1650 (suite à la période française ?), le volume des affaires de ces notaires est plus important que celui du tabellion ; tous ces notaires expédient au tabellion du comté les actes sous forme de cahiers. En 1650, on compte ainsi six études, celles de Carette, Courtat, Dupin, Noblat, Poirson et Prevost. Le phénomène s’accentue au début des années 1660 ; des maîtres d’école, des curés (notaires apostoliques) et autres personnalités locales signent des actes. Ces notaires sont exercent, « par permission …[] du tabellion général » ou les actes sont soumis au tabellion « requerant le seel du tabellion de Belfort ». Ces notaires officient sur tout le comté de Belfort ou sur des zones plus restreintes, le plus souvent sur le Rosemont. Ces actes sont soit reliés par chronologie, soit par notaire pour une petite période (de 3 mois à deux années). Les deux systèmes d’archivage étant alternatifs, sans raison apparente.
    En plus des tabellions seigneuriaux et des notaires apostoliques, il existe depuis la conquête française des notaires royaux. Un édit de novembre 1661, crée pour la haute et basse Alsace quatre notaires royaux ressortissants à la cour du parlement de Metz. Cet édit ne fixe pas de résidence à ces notaires royaux qui peuvent instrumenter dans toute l’étendue de la province. A la fin de la période, vers 1684-1686, il faut donc ajouter aux différents notaires seigneuriaux et apostoliques les notaires royaux, trois dans ces années : Pierre Boyer, Mansuet Mangenot, et le tabellion général Adam Cuenin. Cette cohabitation n’est pas sans conflits.
    La réduction des effectifs.
    Le tournant se situe autour de 1690-1700. Une série d’arrêts du Conseil Souverain d’Alsace semble mettre fin à la recrudescence des notaires.
    L’arrêt du 10 mai 1685, fait défense aux notaires apostoliques de recevoir aucun contrat et acte en matière purement civiles et à toute personne qui n’a caractère de notaire, greffier ou tabellion de passer aucun contrat.
    Un second arrêt du Conseil d’Etat du 17 août 1687, porte interdiction aux notaires et greffiers de recevoir des actes et contrats par les maires et prévôts des lieux ou par leurs clercs lors de leur absence, d’en signer les minutes et d’en faire expédier les grosses aux parties.
    Suite à ces arrêts du conseil souverain, le nombre de notaires se réduit singulièrement à partir de 1695-1700 ; outre le tabellion en titre, il existe deux substituts : Nicolas Nauroy et G. Marsat. Le terme de substitut est formulé à partir de 1691 : les notaires Marsat et Nauroy se qualifient de substituts du tabellion, et sont désormais les seuls à officialiser avec le tabellion général, et le notaire royal.
    Au XVIIIe siècle :
    Vers un unique notaire tabellion.
    En 1700, le tabellion général Jacques Cuenin, se porte à son tour contre Mansuet Mangenot à la chancellerie. Il est conclu à ce que Cuenin soit maintenu en la possession et jouissance de passer seul les actes portant ou sujet au sceau du tabellionné de Belfort ; Mangenot ne peut ni passer ni grossoyez les actes sujets au sceau, et devra remettre au tabellion toutes les minutes des actes des contrats qu’il a passé jusqu’à présent passé, consistant en ventes, échanges, constitution de rentes, obligations portant hypothèques, lesquels doivent être munis du sceau du seigneur. Le notaire royal Mangenot (à Belfort jusqu’en 1724), n’a donc pas rang sur le tabellion général ; il lui dépose les actes assujettis aux lods. Pour terminer, un arrêt du conseil d’Etat du 6 mars 1715 fixe la résidence des quatre notaires royaux à Colmar, avec permission d’instrumenter sur toute l’étendue de la province. Leurs minutes doivent être conservées dans leur résidence de Colmar. Mansuel Mangenot est alors obligé de partir à Colmar.
    Le tout début des années 1700 est aussi un tournant pour l’organisation des archives. Jean-Pierre Delaporte, tabellion général, inscrit les minutes dans des registres, selon leur nature : « les ventes », échanges et actes donnant droit au paiement des lods et ventes, et d’un autre coté les « conductions », actes relatifs à la famille (contrats de mariage, testaments, partages) mais aussi toutes les autres : contrats d’apprentissage, baux et amodiations, transactions ou autres actes de société et actes de réparation d’honneur.
    Les registres du tabellion s’interrompent le février 1791, « le 9 février 1791, le droit d’enregistrement ayant commencé a avoir lieu les actes ont été écrits sur des feuilles et le présent registre est clos. Degé le jeune ». Le tabellion Degé se lance dans la politique pendant la Révolution, mais l’étude notariale reste dans la famille…
    La justice des mines, une institution spécifique dans le Comté
    De tout temps le prévôt des mines a été assisté d’un greffier tabellion spécial. Ce fonctionnaire passe tous les contrats des justiciables des mines : ventes, échanges, testaments, inventaires et partages, le tout à l’exclusion du tabellion de Belfort qui reçoit les actes de tous les autres sujets des archiducs en Rosemont et des greffiers tabellions des basses justices qui ont compétence sur les sujets de leurs seigneurs.
    Le greffier tabellion est nommé par l’Archiduc puis par la Régence d’Ensisheim. Depuis le rattachement au royaume de France, tous les officiers et sous officiers des mines sont nommés par les ducs de Mazarin. Les archives du greffier tabellion ont disparues à l’exception de quelques registres. Celles antérieures à 1702 avaient été déposées au tabellionné des villes et seigneuries de Belfort en vertu d’un arrêt du Conseil Souverain d’Alsace.
    La succession des greffiers-tabellions est la suivante : Matern Eberhard (1599-), Pierre Keller (1607), Blaise Poirot (1645-1675), Jacques Dupin (1676), J. Cuenin (1683), Jacques Poirot (1690-1719).
    En 1753, le duc de Mazarin résolut de reconstituer la justice des mines. Le duc nomme François Noblat prévôt des mines. Il commet d’office les autres membres de la justice. Ecoffet, est institué greffier tabellion de la justice des mines, par lettres de provision du duc, enregistrée le 10 octobre 1753. Ce fonds est conservé dans la sous série 2 E 2.

    Modalités d'entrée
    Ce fonds est arrivé aux archives en cinq versements s’étalant de 1934 à 2007 :
    • 1) minutes (1650-1791), 1934,
    • 2) minutes (1792-1860), dossiers client (1830-1920), vers 1960,
    • 3) minutes (1861-1872), 1969,
    • 4) minutes (1890-1915), 2000,
    • 5) minutes (1873-1889), 2007.

    Présentation du contenu
    L’importance du fonds.
    Cette étude est la plus importante historiquement pour le département : elle s’étends aux 2/3 du Territoire actuel, et comprend Belfort même. Les premiers actes remontent à 1565, et presque sans lacunes, se poursuivent jusqu’à la fin du XIXe siècle. La clientèle de l’étude est en premier lieu composée des petits officiers seigneuriaux de l’administration et de la justice, de l’armée, des marchands, artisans et des professions libérales. Se sont donc les classes sociales supérieures qui viennent régler leurs affaires auprès du tabellion ; la présence d’un laboureur est assez exceptionnelle dans les actes de familles (quelques uns des testaments nuncupatifs) ceux-ci sont plutôt perceptibles à travers les ventes et échanges de fonds. A ce monde plutôt urbain et aisé, il convient d’ajouter les classes dirigeantes : familles nobles détentrices de fiefs et bourgeois. Au XIXe siècle, du moins jusqu’en 1870, l’étude compte des industriels dans ses clients : Page de Valdoie, Japy de Beaucourt, Bornèque de Bavilliers, Viellard-Migeon de Morvillars, et Stehelin et Cie de Bitschwiller.
    Les lacunes.
    Du fait d’une structure qui regroupe nombre de notaires, les lacunes ne sont pas facile à déceler. Un procès verbal de 1699 réalisé par la Magistrat de la ville de Belfort (cote 5 B), stipule que suite à un incendie, les minutes et titres du notaire royal Mangenot sont en grande partie détruites.
    Existait-il d’autres notaires dont les minutes déposées ont disparu ? De plus, il n’est pas simple de répondre a une question : les notaires devaient-ils déposer au tabellion général tous les actes, ou seulement ceux portant sur les lods et ventes ?
    Les lacunes constatées portent sur la justice des mines. Blaise Poirot, lorsqu’il déposa au tabellion de Belfort le 5 juillet 1742 les archives des mines, laisse un procès-verbal (24 B 421). Il est fait mention de deux registres anciens dont un en allemand. Un de ces registre est aujourd’hui conservé dans le fonds Mazarin, sous la cote ADHR, 2 E 2/30 : registre des contrats de vente et d’échanges (1595-1606). Le procès-verbal mentionne aussi des cahiers d’actes (1667-1714), et quatre liasses d’inventaires, comptes et partages (s.d). Ces archives, considérées comme perdues par maître Benoit en 1910-1912, sont en partie retrouvées dans le fonds Mazarin des ADHR, notamment en E 3184 : Inventaires des meubles et immeubles des successions déclarées par devant le bailly (1661-1702). Les répertoires pour la période de 1865 à 1915 sont manquant (on se reportera à la sous série 8 U).

    Mode de classement
    Cette étude, du fait de son étendue et de sa structure (tabellion général, notaires, notaires royaux), actes déposés par les tabellions d’autres seigneuries, est très complexe. Pour toute la période couverte par le fonds, les archives sont regroupées par exercice de tabellion général. Les actes des XVI et XVIIe siècles, alors reliés, n’ont pu être classés par notaire. Le classement mal réalisé dès l’origine, est ainsi respecté : les actes sont plus ou moins regroupés chronologiquement par tranches de un à trois ans selon les périodes et les notaires déposant. Au XVIIIe siècle, du fait de la diminution du nombre des notaires, les actes sont mieux classés. On distingue les minutes sujets aux droits sur les lods et ventes, des autres actes portant notamment sur la famille et les obligations. Chaque sorte d’acte est à son tour regroupé selon sa forme : les minutes en registre ont leur équivalent, les acte « aux feuilles », c'est-à-dire des minutes sur feuilles volantes.
    Le phénomène des coseigneuries accentue la complexité du fonds, et demande quelquefois des recherches dans des tabellionnés différents.
    Dans le cas de la seigneurie du Rosemont, un des plus complexe, qui dépend du comté de Belfort, il faudra consulter pour le XVIIe siècle les actes du tabellion général, ceux du lieutenant de la seigneurie, ceux d’autres notaires (les notaires apostoliques par exemple), tous en 2 E 1, mais aussi pour le XVIIIe siècle les archives du tabellion de la famille de Reinach, seigneurs en partie de Giromagny, Rougegoutte ou Etueffont (sous série 2 E 2), et enfin les archives du tabellion du comté du Rosemont, charge crée à partir de 1756 par la famille Mazarin (cote en 2 E 2).
    De même, les villages de la paroisse de Phaffans, ont leurs actes conservés en l’étude 2 E 1 pour la partie Mazarin, dans le fonds des Archives départementales du Haut-Rhin 4 E Masevaux pour la partie des seigneurs de Rougemont, et enfin dans les minutes du tabellionné de M de Roppe-Reinach pour la seigneurie de Roppe (2 E 8).

    Autre Instrument de recherche
  • Tabellions seigneuriaux et notariat royal
  • Notariat moderne