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2 E. Notariat

Etude Guichard de – Delle :

    Cote 2 E 3 1740-1894

     

    Description physique : 16,2 ml

    Origine
    Les documents décrits proviennent d’une étude notariale de Delle dont maître Guichard est actuellement titulaire (2005). Le fonds se compose des minutes du tabellion de la seigneurie de Bourogne (1740-an II) ainsi que des minutes et répertoires des études de Bourogne (1791-1819), Grandvillars (an XIII-1813) et Delle (1815-1888).

    Historique :
    Sous l'Ancien Régime :
    Le fonds ne comprend pour l’Ancien Régime, qu’un seul tabellionné seigneurial, celui de Bourogne. La co-seigneurie de Bourogne appartient aux Brinnighoffen depuis 1585. Othon Louis de Brinnighoffen (1670-1751) installe un bailli à Bourogne et fait refaire le terrier de la seigneurie. N’ayant pas d’enfants, il dote la seigneurie de Bourogne à Antoinette Maximilienne de Barille, fille de sa cousine, Marie Elisabeth de Neuenstein qui dirige la maison depuis 1717. En 1777, le fils de Marie Elisabeth vend la seigneurie à Pierre Merlin de Saint-Dizier ; elle passe ensuite à François-Joseph Meinrad de Barth.
    De Barth (1751-1835), dernier seigneur de Bourogne, marié à Marie Claudine Merlin de Saint-Dizier, fille de Pierre Merlin, acquiert la seigneurie en rachetant les parts de son beau père en 1777. Sous la Révolution il émigre à Soleur puis en Autriche. Rayé de la liste des émigrés, il rentre à Bermont en l’an X. Installé à Bourogne sous l’empire, il est élu comme député d’arrondissement en 1815 et 1816 . Conseiller général de 1816 à 1830.
    En ce qui concerne le tabellionné, ce droit a été contesté à M . de Brinnighoffen par le seigneur de Delle. La Régence, en 1613, a écrit à M. de Brinnighoffen, lequel a répondu qu’il ne l’exerçait que pour la reconnaissance de ses terres qui étaient envers lui sujettes à des prestations ; on ne voit plus rien qui y soit relatif. En 1786, la situation n’a pas changée : le tabellionné est exercé par les officiers des deux seigneuries.
    Pendant la période moderne :
    Léon Nicolas Quellain, est nommé notaire à la résidence de Belfort depuis le 20 mars 1812, ce fut l’occasion de la création de l’étude 2 E6 (le brevet de nomination est conservé dans les papiers personnels de Quellain, fonds 59 J). En 1815, il change d’étude, pour résider à Delle. C’est à partir de cette date que débute la seconde étude de Delle (sous série 2 E 3).
    Les minutes de deux autres études sont déposées dans ce fonds:
    • Les minutes de François Xavier Errard, notaire à la résidence de Grandvillars (an VIII-1814), sont à la mort de ce dernier déposées chez Jean-Claude Monnier, notaire à Bourogne (jugement sur requête du tribunal de 1er instance, du 21 mai 1814, 3 U 595, et inventaire après décès par Jean-Baptiste Roland, du 2 juin 1814 ; étude 2 E 4). L’étude reste vacante jusqu’en 1824, date où la chambre de discipline des notaires de l’arrondissement de Belfort décide que depuis la « translation de résidence de M Quellain de Belfort à Delle il était dans l’intention du gouvernement de na pas rétablir cette résidence ». La chambre est d’un avis unanime de supplier le gouvernement de supprimer cette résidence et de fixer le nombre des notaires du canton de Delle à deux et leur résidence au chef lieu.
    • Jean-Claude Monnier, ancien tabellion et notaire à la résidence de Bourogne (serment suite à la réforme de l’an XI en 3 U 193), vend à Léon Nicolas Quellain les minutes de son étude, entre 1816 (dernières minutes signées Monnier) et 1819, date de sa mort (inventaire après décès du 23 décembre 1819, par Quellain.2 E 3). L’arrivée de ces archives est donc relativement clair : Monnier, dernier titulaire vends les minutes et répertoires de son cabinet à Quellain notaire nouvellement installé à Delle. Un autre indice conforte cette hypothèse ; dans les répertoires déposés au tribunal (article 8 U 40), le dernier répertoire de Monnier, notaire à la résidence de Bourogne, en date de 1817, est signé Quellain.

    Modalités d'entrée
    En 1931, suite à la loi de 1928, maître Feltin verse aux archives départementales du Territoire, les minutes de maître Monnier (1791-1816), de Maître Errard (an XIII-1813) et de maître Quellain (1815-1835). Lors de ce versement, les minutes de Bourogne pour l’Ancien Régime ne sont pas répertoriées (3 T 14). Ces dernières sont sans doute arrivées en 1924 avec le vrac déposé par le greffe du tribunal, fonds de 80-90 ml concernant les greffes d’ancien régime .
    Un second versement est effectué en 1985, il comprend les minutes entre 1835 et 1888.

    Présentation du contenu
    Minutes du tabellionné de Bourogne :
    Le reclassement opéré regroupe des minutes disséminées en 2 E 4 : les registres d’Ancien Régime étaient alors classées en milieu des minutes de l’étude 2 E4. En 1984, d’autres minutes en feuilles portant sur les années 1740-1790 sont versées par la mairie de Bourogne, et sont alors intégrées en 2 E 4, avec les registres d’Ancien Régime. L’inventaire après décès de Monnier qui mentionne une vente des minutes a fait pencher pour un rassemblement de tous les actes du tabellion puis du notaire à Bourogne dans la sous-série 2 E 3, qui n’avait jusqu à présent que les minutes de Bourogne sur la période 1791-1816.
    Etude de Grandvillars :
    Cette étude n’était pas évoquée dans le dernier inventaire réalisé en 1994 : en effet, tous les actes depuis l’an XIII étaient alors considérés comme provenant du notaire à la résidence de Delle. Le reclassement prend désormais en compte cette étude.
    Etude de Delle :
    C’est la seconde étude de la ville de Delle (avec la 2 E 4), et la seule qui subsiste suite aux réformes de l’an XI. Pour des raisons de classement, cette étude, la seule dont le fonds d’archives reste ouvert, est classée en dernière position, après celle de Grandvillars.

    Autre Instrument de recherche
  • Tabellions seigneuriaux
  • Notariat moderne