Cote
Série B
1558-1803
Préface :
Les éléments d'introduction de cette notice sont issus du répertoire méthodique
établi par Olivier Billot sous la direction de Michel Estienne (1994) et
Jean-Christian Pereira sous la direction de Xavier Laurent (2007). Celle-ci a été
allégée ainsi pour plus d'informations le chercheur se reportera audit
répertoire.
Origine
Cours et juridictions d'Ancien Régime
Histoire administrative :
Le Territoire de Belfort actuel était divisé en trois grands bailliages, celui de
Rougemont, de Delle et de Belfort avec appel à la Régence d’Ensisheim puis au
Conseil Souverain d’Alsace sous la période française.
Deux tendances inverses se développent concernant les charges de justice:
- Pendant la période autrichienne, le personnel est choisi par la Régence, organe
collégial d’Etat. Le jugement est souvent le fait de juges qui décident en
collégialité. Cependant, depuis le don royal au duc de Mazarin, ce dernier nomme ces
officiers de justice. Le seigneur devient juge et parti, justicier tout puissant. Un
arrêt du Conseil d’Etat d’octobre 1686 qui constate que les sujets d’Alsace sont
soumis à des abus, ordonne aux seigneurs de faire exercer la justice par des baillis
gradués, d’âge et de qualité requises qui doivent prêter serment au Conseil
Supérieur d’Alsace. Les juges élus, eux, ne peuvent plus siéger : la justice est
désormais une affaire réservée aux officiers. Seul le magistrat de Belfort échappe à
ce fait.
- Parallèlement à cette professionnalisation de la justice voulue par la royauté pour
éviter les abus des seigneurs, le système français de vénalité des offices est
introduit. A la fin du siècle, le duc Paul Jules de la Melleraie, contre l’avis de
son père et des officiers en place, met en place la vente d’offices. L’affaire
remonte au Conseil d’Etat qui en 1698 déboute le duc de Mazarin au profit de son
fils, usufruitier, qui dispose purement et simplement desdits offices. Tous les
baillis qui s’opposent au duc sont interdits. En 1700, les baillis sont déboutés. Le
duc peut alors vendre des provisions, le plus souvent aux anciens baillis, qui
viennent d’être déboutés. Ces premiers offices vénaux ne sont pas héréditaires. Il
faut attendre 1727, pour que le duc, à la recherche d’argent, vende des charges
héréditaires. Lors d’une mutation, le seigneur reçoit 1/6 de la finance. Le seigneur
s’aperçoit rapidement que ces mesures sont à sa défaveur. Il cherche à revenir en
arrière. En 1737, le duc se rend compte que la vénalité héréditaire est contraire au
droit d’Alsace, et le fait du prince. Par transaction, le duc conserve le prix payé
des offices, devenus héréditaires à un seul degré. Chaque mutation se négocie
désormais.
Histoire de la conservation
Un rapport d’inspection de l’archiviste A. Vidier, avant le versement de 1924
(conservé sous la cote 3T14) donne un historique des fonds : « les archives des
juridictions de l’Ancien Régime comprises dans le ressort de Belfort ont été
concentrées au tribunal de district institué dans cette ville en 1791, et elles y
sont restées après la suppression de ce tribunal en l’an IV, au lieu d’être
transférées au siège du tribunal civil du Haut-Rhin. Le tribunal d’arrondissement
établi à Belfort en l’an VIII est ainsi devenu dépositaire de ces archives anciennes
ainsi que de celles du tribunal de district.
Le tribunal de Belfort fut longtemps installé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville,
où une des trois salles réservées au greffe était affectée aux archives anciennes.
Lors du siège de 1870-1871, celles-ci furent hâtivement déménagées et entassées dans
les caves ; une partie en fut utilisés pour boucher les ouvertures de l’édifice.
L’ordre que le greffier Paris avait établi en 1811, avant de passer le greffe à son
successeur, M. Mayer, fut ainsi complètement aboli. Par la suite la ville réclama
l’usage du caveau où les archives étaient restées à l’abandon ; une partie fut alors
incinérée, une autre partie fut transportée dans un grenier, jusqu’au jours où la
construction d’un nouveau palais de justice (1900) permit de donner aux services
judiciaires une installation convenable.
Le greffe et ses archives occupaient le rez-de-chaussée de l’un des cotés du
quadrilatère formé par le palais. Les archives anciennes sont placées dans la salle
réservée aux pièces à conviction ; elles remplissent un grand casier de 5 travées, à
8 planches par travées, plus trois rayons dans la salle des archives modernes.
Registres, cahiers isolés ou en paquets, feuilles volantes en dossiers ou en vrac,
sont entassés en double rang sur 45 mètres de rayons (soit 80 à 90 mètres en
dédoublant les rangs) sans aucun ordre. Sur un ensemble de plus d’un millier de
registres on ne trouve que deux ou trois groupes compacts de 10 articles se
rapportant à une même juridiction.
Ces archives comprennent, pour l’Ancien régime, tant en registres, cahiers, en
liasses ou en feuilles volantes, les audiences ordinaires et extraordinaires, les
causes civiles, criminelles, fiscales et « forestales », les appointements…… La plus
grande partie des documents datent du XVIIIe siècle jusqu’à 1790, mais il s’en
trouve cependant un certain nombre du XVIIe siècle et même pour Belfort depuis au
moins 1568. Ces registres et liasses émanent d’une cinquantaine de juridictions
différentes ayant eu leur siège dans quarante localités situées les unes dans le
département actuel de Belfort, les autres dans celui du Haut-Rhin.
Il est à signaler que les archives de la justice de la seigneurie de Rougemont, ont
été unies à celle de Masevaux en 1724 lorsque Conrad-Alexandre de Rottenbourg en
devint seigneur. Contrairement aux lois révolutionnaires, le chartrier resta à la
maire de Masevaux jusqu’en 1918, où en complet désordre suite à la guerre, il fut
transféré aux Archives départementales pour y être reclassé. Ce chartrier, est
depuis quelques années, transféré à la mairie de Masevaux, dans les anciens
bains-douches. Le chercheur devra prendre rendez-vous auprès de la mairie.
Modalités d'entrée
C’est en novembre 1924 que sont versés aux Archives départementales ces documents
provenant du greffe du tribunal de 1ere instance : 467 registres et portefeuilles et
318 liasses ou paquets de cahiers et registres. Ces documents sont précisés comme
documents d’Ancien Régime (depuis le XVIe siècle jusqu’à 1790) de la période
révolutionnaire et du XIXe siècle. Ils intéressent les localités du Territoire de
Belfort et du Haut-Rhin. En 1927, les documents (132 liasses et 94 registres) qui
concernent 20 localités du Haut-Rhin sont déménagées à Colmar.
Présentation du contenu
Une foule de petits conflits étaient alors portés devant les juridictions, qui ne
viendraient plus aujourd'hui devant les tribunaux. Les archives des juridictions
sont donc très riches en détails pittoresques sur la vie quotidienne. On vient en
jugement pour une rixe, de simples insultes échangées par des ménagères éméchées.
Mais surtout, en raison du surpeuplement de la zone sous-vosgienne, les conflits
liés aux droits des usages sont fort nombreux. Limites de terrains, droits de
propriété faisaient également l'objet de nombreuses procédures. On trouve également
une foule de renseignements sur le commerce local : chicanes sur des fournitures non
livrées, ruptures de contrats, mais aussi, ce qui intéresse au premier chef la
personne faisant des recherches sur l'histoire de sa famille, toutes les pièces
relatives aux successions (testaments, inventaires après décès, et éventuellement
pièces des procès en découlant), les désignations de tuteurs, qui permettent de
cerner les différents membres des familles et les comptes de tutelle, sources
précieuses pour reconstituer des patrimoines. Enfin, devant les tabellions étaient
passés des actes de vente, de partage, d'échange, et des contrats de mariage. La
distinction est parfois délicate entre ce qui relève du juge et ce qui relève du
tabellion, en particulier au niveau des successions, d'autant que les tabellions
étaient également greffiers des tribunaux et avaient une fâcheuse tendance à
mélanger les pièces de leurs différents sacerdoces.
Il faut distinguer très nettement deux types de pièce : d'une part les actes
proprement dits des juridictions, à savoir les registres d'audiences et les divers
registres officiels (enquêtes, dépositions, oppositions...), et la foule des pièces
de procédure. Celles-ci sont naturellement plus vivantes (suppliques aux juges,
réfutations de témoignages, exposés de faits). Seuls les registres d'audiences
peuvent être exploités sans grande difficulté : ils relatent de façon précise le
déroulement du procès, et donnent le jugement final. En revanche, les pièces de
procédure émanent des parties, et reflètent donc leur vision de la situation : elles
sont donc totalement orientées, et leur exploitation est difficile. Elles ne peuvent
guère être retenues que si l'on peut les rapprocher des registres d'audiences.
Enfin, les actes des tabellions forment une catégorie à part. On notera cependant
que les tabellions du Territoire de Belfort ne se sont jamais pliés aux ordonnances
royales leur imposant d'enregistrer réellement leurs actes dans des registres :
toutes leurs archives sont sous forme de feuilles volantes, ce qui en rend le
classement malaisé. »
Mode de classement
C’est entre 1987 et 1990, sous la direction de Michel Estienne, que sont reclassés
ces fonds. Ce classement est quelque peu remanié en 2005-2006 lors du reclassement
des fonds notariés. Le mode de classement retenu en 1987, conservé lors des
réintégrations de 2005, est celui de la distinction par sous juridictions. Une sous
série est créée par juridiction, ce qui fait 32 sous séries. Le répertoire d’abords
numérique, suite aux réintégrations, est devenu méthodique. Cette méthode permet de
conserver les anciennes cotes du classement de 1987. La cotation de ces sous séries
semble réalisée par ordre alphabétique de noms des seigneuries, auquel on ajouta les
juridictions retrouvées après ce premier classement. Les dernières furent intégrées
en 2005 lors du reclassement du notariat : ce sont les justices seigneuriales de
Saint-André (31 J) et de Courcelles (32 J).
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable.
Conditions d'utilisation
Les reproductions sont permises sous réserve du bon état matériel des documents.
Autre Instrument de recherche
Documents en relation
Archives départementales du Territoire de
Belfort :
21 J fonds Noblat :
-
21 J 1*:Etat et remembrement de la subdélégation de Belfort en
1751. [Cet état par communauté donne entre autres la situation
administrative de chacune d’entre-
elles].
-
21 J 15/4 :Séparation de la
justice du Rosemont d’avec celles de la prévôté et de la grande mairie
d’Assise (1737-1753)
Archives départementales du
Haut-Rhin :
Fonds de la Régence d’Ensisheim. Sous série 1 C.
Notamment les articles classés sous les cotes : :
-
1 C 322-330. Gardes forestiers du grand bailliage de Belfort et
du Rosemont.
-
1 C 1 C 477-531. Personnel
de l’administration locale du grand bailliage de
Belfort
-
1C 3283-3297. Instructions de
demandes de grâce présentées à l’archiduc
-
1 C 3387-3405. Procès par « voie de droit », dits Judici, intenté par
divers particuliers du bailliage de
Belfort
-
1 C 4962-5137. Rapports avec les
seigneuries administrées par les baillis autrichiens, bailliage de
Belfort
-
1 C 7146-7147. Droits
seigneuriaux divers, bailliage de Belfort
-
1 C 8538-8544. Administration du bailliage de Belfort. Documents
extradés des archives d’Innsbruck par Kau en 1763
Documents séparés
Archives départementales du Territoire de
Belfort :
Sous série 3 E féodalité et communautés. Fonds Mazarin
: :
-
Il existe de nombreux registres d’audiences et de protocoles des
seigneuries de Belfort et de Delle, souvent les plus anciens. Sont
notamment conservés des protocoles de la seigneurie de Belfort entre
1592 et 1692, et de la justice forestale entre 1589 et 1719. Il existe
aussi les principaux terriers, du Rosemont (1742-1745), du comté de
Belfort (1742) et de la seigneurie de Delle (1742). Ce fonds étant
actuellement en classement, le lecteur se reportera directement au
répertoire de ce fonds
Archives départementales du Haut-Rhin :
Chartrier de la seigneurie de Rougemont. Déposé à la mairie de
Masevaux
Archives princières de Monaco :
Sous série 1 T.
Articles classés sous les cotes 1 T 993 à 1211,
archives seigneuriales des Mazarin qui concernent les seigneuries du comté
de Belfort et de la seigneurie de Delle.
Bibliographie
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seigneurie. Les mine. Les fiefs et châteaux
, dans « bulletin de la
Société belfortaine d’émulation », 1913, p.106-210.
Benoit (Léon),
La justice des mines du comté du
Rosemont
, dans « Bulletin de la société belfortaine d’émulation »,
1914, p. 45-62.
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Gouvernés et gouvernants en
Haut-Alsace à l’époque autrichienne : les Etats des pays intérieurs des
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, Strasbourg, librairie Istra, 1982
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, Auguste Durand libraire, Paris, 1866. (FR AD 090 B
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Bonvalot (Edouard),
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terriers de 1573 et de 1742
, Auguste Durand libraire, Paris, 1866.
(FR AD 090 B 384).
Bourg, Recueil des Edits, déclarations, lettres patentes,
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par M.
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L’Alsace au dix-huitième
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[En particulier le tome II sur la justice dans le comté de Belfort à partir de
la page 361].
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Mines et mineurs du
Rosemont
, Giromagny : centre culturel, 1987. (FR AD 090 SBE C
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La justice criminelle du « Bel
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, dans « La Vôge » n° 34, 2006, p.42-56.
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Les ducs de Mazarin et leurs droits
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dans « bulletin de la Société
belfortaine d’émulation », 1929, p. 39-78.
Schaedelin (F.),
Le fief de Roppe et ses familles
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, dans « Bulletin de la Société belfortaine d’émulation »,
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Varry (Dominique),
Une seigneurie du pays belfortain.
La paroisse de Phaffans au XVIIIe siècle,
mémoire de maîtrise,
Université de Paris I, 1979. (FR AD 090 8 J 52)