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Série B. Juridictions de l'Ancien Régime

Juridictions de l'Ancien Régime

    Cote Série B 1558-1803

    Préface :
    Les éléments d'introduction de cette notice sont issus du répertoire méthodique établi par Olivier Billot sous la direction de Michel Estienne (1994) et Jean-Christian Pereira sous la direction de Xavier Laurent (2007). Celle-ci a été allégée ainsi pour plus d'informations le chercheur se reportera audit répertoire.


    Origine
    Cours et juridictions d'Ancien Régime

    Histoire administrative :
    Le Territoire de Belfort actuel était divisé en trois grands bailliages, celui de Rougemont, de Delle et de Belfort avec appel à la Régence d’Ensisheim puis au Conseil Souverain d’Alsace sous la période française.
    Deux tendances inverses se développent concernant les charges de justice:
    - Pendant la période autrichienne, le personnel est choisi par la Régence, organe collégial d’Etat. Le jugement est souvent le fait de juges qui décident en collégialité. Cependant, depuis le don royal au duc de Mazarin, ce dernier nomme ces officiers de justice. Le seigneur devient juge et parti, justicier tout puissant. Un arrêt du Conseil d’Etat d’octobre 1686 qui constate que les sujets d’Alsace sont soumis à des abus, ordonne aux seigneurs de faire exercer la justice par des baillis gradués, d’âge et de qualité requises qui doivent prêter serment au Conseil Supérieur d’Alsace. Les juges élus, eux, ne peuvent plus siéger : la justice est désormais une affaire réservée aux officiers. Seul le magistrat de Belfort échappe à ce fait.
    - Parallèlement à cette professionnalisation de la justice voulue par la royauté pour éviter les abus des seigneurs, le système français de vénalité des offices est introduit. A la fin du siècle, le duc Paul Jules de la Melleraie, contre l’avis de son père et des officiers en place, met en place la vente d’offices. L’affaire remonte au Conseil d’Etat qui en 1698 déboute le duc de Mazarin au profit de son fils, usufruitier, qui dispose purement et simplement desdits offices. Tous les baillis qui s’opposent au duc sont interdits. En 1700, les baillis sont déboutés. Le duc peut alors vendre des provisions, le plus souvent aux anciens baillis, qui viennent d’être déboutés. Ces premiers offices vénaux ne sont pas héréditaires. Il faut attendre 1727, pour que le duc, à la recherche d’argent, vende des charges héréditaires. Lors d’une mutation, le seigneur reçoit 1/6 de la finance. Le seigneur s’aperçoit rapidement que ces mesures sont à sa défaveur. Il cherche à revenir en arrière. En 1737, le duc se rend compte que la vénalité héréditaire est contraire au droit d’Alsace, et le fait du prince. Par transaction, le duc conserve le prix payé des offices, devenus héréditaires à un seul degré. Chaque mutation se négocie désormais.

    Histoire de la conservation
    Un rapport d’inspection de l’archiviste A. Vidier, avant le versement de 1924 (conservé sous la cote 3T14) donne un historique des fonds : « les archives des juridictions de l’Ancien Régime comprises dans le ressort de Belfort ont été concentrées au tribunal de district institué dans cette ville en 1791, et elles y sont restées après la suppression de ce tribunal en l’an IV, au lieu d’être transférées au siège du tribunal civil du Haut-Rhin. Le tribunal d’arrondissement établi à Belfort en l’an VIII est ainsi devenu dépositaire de ces archives anciennes ainsi que de celles du tribunal de district.
    Le tribunal de Belfort fut longtemps installé au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, où une des trois salles réservées au greffe était affectée aux archives anciennes. Lors du siège de 1870-1871, celles-ci furent hâtivement déménagées et entassées dans les caves ; une partie en fut utilisés pour boucher les ouvertures de l’édifice. L’ordre que le greffier Paris avait établi en 1811, avant de passer le greffe à son successeur, M. Mayer, fut ainsi complètement aboli. Par la suite la ville réclama l’usage du caveau où les archives étaient restées à l’abandon ; une partie fut alors incinérée, une autre partie fut transportée dans un grenier, jusqu’au jours où la construction d’un nouveau palais de justice (1900) permit de donner aux services judiciaires une installation convenable.
    Le greffe et ses archives occupaient le rez-de-chaussée de l’un des cotés du quadrilatère formé par le palais. Les archives anciennes sont placées dans la salle réservée aux pièces à conviction ; elles remplissent un grand casier de 5 travées, à 8 planches par travées, plus trois rayons dans la salle des archives modernes. Registres, cahiers isolés ou en paquets, feuilles volantes en dossiers ou en vrac, sont entassés en double rang sur 45 mètres de rayons (soit 80 à 90 mètres en dédoublant les rangs) sans aucun ordre. Sur un ensemble de plus d’un millier de registres on ne trouve que deux ou trois groupes compacts de 10 articles se rapportant à une même juridiction.
    Ces archives comprennent, pour l’Ancien régime, tant en registres, cahiers, en liasses ou en feuilles volantes, les audiences ordinaires et extraordinaires, les causes civiles, criminelles, fiscales et « forestales », les appointements…… La plus grande partie des documents datent du XVIIIe siècle jusqu’à 1790, mais il s’en trouve cependant un certain nombre du XVIIe siècle et même pour Belfort depuis au moins 1568. Ces registres et liasses émanent d’une cinquantaine de juridictions différentes ayant eu leur siège dans quarante localités situées les unes dans le département actuel de Belfort, les autres dans celui du Haut-Rhin.
    Il est à signaler que les archives de la justice de la seigneurie de Rougemont, ont été unies à celle de Masevaux en 1724 lorsque Conrad-Alexandre de Rottenbourg en devint seigneur. Contrairement aux lois révolutionnaires, le chartrier resta à la maire de Masevaux jusqu’en 1918, où en complet désordre suite à la guerre, il fut transféré aux Archives départementales pour y être reclassé. Ce chartrier, est depuis quelques années, transféré à la mairie de Masevaux, dans les anciens bains-douches. Le chercheur devra prendre rendez-vous auprès de la mairie.

    Modalités d'entrée
    C’est en novembre 1924 que sont versés aux Archives départementales ces documents provenant du greffe du tribunal de 1ere instance : 467 registres et portefeuilles et 318 liasses ou paquets de cahiers et registres. Ces documents sont précisés comme documents d’Ancien Régime (depuis le XVIe siècle jusqu’à 1790) de la période révolutionnaire et du XIXe siècle. Ils intéressent les localités du Territoire de Belfort et du Haut-Rhin. En 1927, les documents (132 liasses et 94 registres) qui concernent 20 localités du Haut-Rhin sont déménagées à Colmar.

    Présentation du contenu
    Une foule de petits conflits étaient alors portés devant les juridictions, qui ne viendraient plus aujourd'hui devant les tribunaux. Les archives des juridictions sont donc très riches en détails pittoresques sur la vie quotidienne. On vient en jugement pour une rixe, de simples insultes échangées par des ménagères éméchées. Mais surtout, en raison du surpeuplement de la zone sous-vosgienne, les conflits liés aux droits des usages sont fort nombreux. Limites de terrains, droits de propriété faisaient également l'objet de nombreuses procédures. On trouve également une foule de renseignements sur le commerce local : chicanes sur des fournitures non livrées, ruptures de contrats, mais aussi, ce qui intéresse au premier chef la personne faisant des recherches sur l'histoire de sa famille, toutes les pièces relatives aux successions (testaments, inventaires après décès, et éventuellement pièces des procès en découlant), les désignations de tuteurs, qui permettent de cerner les différents membres des familles et les comptes de tutelle, sources précieuses pour reconstituer des patrimoines. Enfin, devant les tabellions étaient passés des actes de vente, de partage, d'échange, et des contrats de mariage. La distinction est parfois délicate entre ce qui relève du juge et ce qui relève du tabellion, en particulier au niveau des successions, d'autant que les tabellions étaient également greffiers des tribunaux et avaient une fâcheuse tendance à mélanger les pièces de leurs différents sacerdoces.
    Il faut distinguer très nettement deux types de pièce : d'une part les actes proprement dits des juridictions, à savoir les registres d'audiences et les divers registres officiels (enquêtes, dépositions, oppositions...), et la foule des pièces de procédure. Celles-ci sont naturellement plus vivantes (suppliques aux juges, réfutations de témoignages, exposés de faits). Seuls les registres d'audiences peuvent être exploités sans grande difficulté : ils relatent de façon précise le déroulement du procès, et donnent le jugement final. En revanche, les pièces de procédure émanent des parties, et reflètent donc leur vision de la situation : elles sont donc totalement orientées, et leur exploitation est difficile. Elles ne peuvent guère être retenues que si l'on peut les rapprocher des registres d'audiences. Enfin, les actes des tabellions forment une catégorie à part. On notera cependant que les tabellions du Territoire de Belfort ne se sont jamais pliés aux ordonnances royales leur imposant d'enregistrer réellement leurs actes dans des registres : toutes leurs archives sont sous forme de feuilles volantes, ce qui en rend le classement malaisé. »

    Mode de classement
    C’est entre 1987 et 1990, sous la direction de Michel Estienne, que sont reclassés ces fonds. Ce classement est quelque peu remanié en 2005-2006 lors du reclassement des fonds notariés. Le mode de classement retenu en 1987, conservé lors des réintégrations de 2005, est celui de la distinction par sous juridictions. Une sous série est créée par juridiction, ce qui fait 32 sous séries. Le répertoire d’abords numérique, suite aux réintégrations, est devenu méthodique. Cette méthode permet de conserver les anciennes cotes du classement de 1987. La cotation de ces sous séries semble réalisée par ordre alphabétique de noms des seigneuries, auquel on ajouta les juridictions retrouvées après ce premier classement. Les dernières furent intégrées en 2005 lors du reclassement du notariat : ce sont les justices seigneuriales de Saint-André (31 J) et de Courcelles (32 J).

    Conditions d'accès
    Le fonds est librement communicable.

    Conditions d'utilisation
    Les reproductions sont permises sous réserve du bon état matériel des documents.

    Autre Instrument de recherche

    Documents en relation
    Archives départementales du Territoire de Belfort :
      21 J fonds Noblat :
    • 21 J 1*:Etat et remembrement de la subdélégation de Belfort en 1751. [Cet état par communauté donne entre autres la situation administrative de chacune d’entre- elles].
    • 21 J 15/4 :Séparation de la justice du Rosemont d’avec celles de la prévôté et de la grande mairie d’Assise (1737-1753)
    Archives départementales du Haut-Rhin :
      Fonds de la Régence d’Ensisheim. Sous série 1 C. Notamment les articles classés sous les cotes : :
    • 1 C 322-330. Gardes forestiers du grand bailliage de Belfort et du Rosemont.
    • 1 C 1 C 477-531. Personnel de l’administration locale du grand bailliage de Belfort
    • 1C 3283-3297. Instructions de demandes de grâce présentées à l’archiduc
    • 1 C 3387-3405. Procès par « voie de droit », dits Judici, intenté par divers particuliers du bailliage de Belfort
    • 1 C 4962-5137. Rapports avec les seigneuries administrées par les baillis autrichiens, bailliage de Belfort
    • 1 C 7146-7147. Droits seigneuriaux divers, bailliage de Belfort
    • 1 C 8538-8544. Administration du bailliage de Belfort. Documents extradés des archives d’Innsbruck par Kau en 1763

    Documents séparés
    Archives départementales du Territoire de Belfort :
      Sous série 3 E féodalité et communautés. Fonds Mazarin : :
    • Il existe de nombreux registres d’audiences et de protocoles des seigneuries de Belfort et de Delle, souvent les plus anciens. Sont notamment conservés des protocoles de la seigneurie de Belfort entre 1592 et 1692, et de la justice forestale entre 1589 et 1719. Il existe aussi les principaux terriers, du Rosemont (1742-1745), du comté de Belfort (1742) et de la seigneurie de Delle (1742). Ce fonds étant actuellement en classement, le lecteur se reportera directement au répertoire de ce fonds
    Archives départementales du Haut-Rhin :
    Chartrier de la seigneurie de Rougemont. Déposé à la mairie de Masevaux
    Archives princières de Monaco :
    Sous série 1 T.
    Articles classés sous les cotes 1 T 993 à 1211, archives seigneuriales des Mazarin qui concernent les seigneuries du comté de Belfort et de la seigneurie de Delle.

    Bibliographie
    Essai historique sur la seigneurie du Rosemont. La seigneurie. Les mine. Les fiefs et châteaux
    , dans « bulletin de la Société belfortaine d’émulation », 1913, p.106-210.
    Benoit (Léon),
    La justice des mines du comté du Rosemont
    , dans « Bulletin de la société belfortaine d’émulation », 1914, p. 45-62.
    Bischoff (Georges),
    Gouvernés et gouvernants en Haut-Alsace à l’époque autrichienne : les Etats des pays intérieurs des origines au milieu du XVIe siècle
    , Strasbourg, librairie Istra, 1982 (Société savante d’Alsace et des régions de l’Est. Tome XX) (FR AD 090 B 884).
    Bischoff (Georges),
    Les grands traits de l’Alsace autrichienne
    , Strasbourg : ELAN, 1982, p. 9-12. Extrait de Elan, cahiers de l’ICS. Aout-sept. 1982 (FR AD 090 22 D 6).
    Bonvalot (Edouard),
    Les coutumes du Val du Rosemont
    , Auguste Durand libraire, Paris, 1866. (FR AD 090 B 384).
    Bonvalot (Edouard),
    Les coutumes de l’Assise et les terriers de 1573 et de 1742
    , Auguste Durand libraire, Paris, 1866. (FR AD 090 B 384).
    Bourg, Recueil des Edits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil d’Etat et du Conseil Souverain d’Alsace,
    par M. Boug, premier président du Conseil Souverain d’Alsace, imprimé chez Jean-Henri Decker, Colmar, 1774 (deux volumes). En particulier l’arrêt de 1752 concernant la justice du comté de Belfort (volume II, p.410). (FR AD 090 HS3).
    Dattler (Philippe),
    Le comté de Belfort
    , thèse de doctorat, Besançon, 1984. (FR AD 090 8 J 21/1 et 2)
    Hoffmann (Charles),
    L’Alsace au dix-huitième siècle
    , publié par A.M.P. Ingold, Colmar, 1906. (FR AD 090 6 J 1138). [En particulier le tome II sur la justice dans le comté de Belfort à partir de la page 361].
    Liebelin (François),
    Mines et mineurs du Rosemont
    , Giromagny : centre culturel, 1987. (FR AD 090 SBE C 133)
    Liebelin (François),
    La justice criminelle du « Bel arbre »
    , dans « La Vôge » n° 34, 2006, p.42-56.
    Perret (Pascale),
    Le pouvoir municipal à Belfort sous l’Ancien Régime : Conflits magistrat – prévôt (XVIe – XVIIIe siècles)
    , mémoire de maîtrise sous la direction de François Vion Delphin, Besançon, 1995. (FR AD 090 8 J 24)
    Schaedelin (F.),
    Les ducs de Mazarin et leurs droits de justice dans la Haute-Alsace,
    dans « bulletin de la Société belfortaine d’émulation », 1929, p. 39-78.
    Schaedelin (F.),
    Le fief de Roppe et ses familles féodales
    , dans « Bulletin de la Société belfortaine d’émulation », tome 42, 1927-1928, p.55-86.
    Varry (Dominique),
    Une seigneurie du pays belfortain. La paroisse de Phaffans au XVIIIe siècle,
    mémoire de maîtrise, Université de Paris I, 1979. (FR AD 090 8 J 52)
  • Grande Mairie de l'Assise
  • Seigneurie d'Auxelles-Bas
  • Seigneurie de Bavilliers
  • Le bailliage de Belfort
  • Prévôté et Magistrat de Belfort
  • Seigneurie de Bourogne
  • Seigneurie de Brebotte
  • Le bailliage de Delle
  • Magistrat de Delle
  • Seigneurie d'Essert
  • Seigneurie de Faverois
  • Seigneurie de Florimont
  • Seigneurie de Fontaine
  • Seigneurie de Fontenelle
  • Seigneurie de Foussemagne-Grandvelle
  • Seigneurie de Froidefontaine
  • Seigneurie de Grandvillars
  • Seigneurie de Lachapelle-sous-Rougemont
  • Seigneurie de Montreux-Château
  • Seigneurie de Morvillars
  • Mairie de Phaffans
  • Seigneurie de Roppe
  • Seigneurie du Rosemont
  • Seigneurie de Rougegoutte
  • Seigneurie de Rougemont-le-Château
  • Seigneurie de Sevenans
  • Seigneurie de Suarce
  • Seigneurie de Thiancourt
  • Prévôté des mines du Rosemont
  • Mairie d'Angeot
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