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2 E. Notariat

Tabellion du comté de – Rosemont :, tabellion des possessions Roppe Reinach pour le Rosemont, tabellion d' – Auxelles-Bas :, et notaires successeurs

    Cote 2 E 2 1657-1935

     

    Description physique : 46,7 ml.

    Origine
    Les documents décrits proviennent d’une étude notariale belfortaine, dont maîtres Locatelli Hans Bourgeois sont actuellement titulaires (2004). Le fonds se compose des minutes des tabellionnés d’Auxelles-Bas, de Giromagny, de Rougegoutte et de l’étude de Giromagny puis Belfort.

    Biographie ou Histoire
    Le fonds de l’étude 2 est relativement complexe, sans unité de lieu. Ce manque d’unité, est le résultat de l’histoire d’un notaire, François Joseph Triponé Tabellion ou substitut tabellion des études du comté du Rosemont, Triponé bénéficie du rassemblement des trois études du canton selon la loi de 1791. Notaire à la résidence de Giromagny, il rassemble ainsi les archives des trois tabellionnages du canton. En nivôse an IX, Triponé change de résidence pour s’installer à Belfort. Il prend cependant avec lui les archives de l’étude. Le successeur de Triponé à Giromagny (nouvelle étude n°9), commence donc son mandat sans les archives de l’étude, qui sont désormais à Belfort.
    Sous l’Ancien Régime :
    Il existe trois fonds différents. Si les lieux sont les même (le Rosemont), chaque étude dépends d’un seigneur différent : les Mazarin, Roppe-Reinach et Ferrette.
    • Le tabellionné du comté du Rosemont, est né d’une nouvelle charge seigneuriale crée par les seigneurs de Mazarin en 1756. Réminiscence de la justice des mines elle « confisque » la partie nord du Comté de Belfort au tabellion général. Cependant, les sujets du comté du Rosemont peuvent continuer à aller vers ce dernier pour constituer des actes.
      Le cadre géographique comprend la région nord du Territoire actuel et recoupe une identité : le comté du Rosemont, soit le haut - Rosemont (Anjoutey, Etueffont Haut, Auxelles-Haut, Giromagny, Chaux, Rougegoutte, Lepuix-Gy, Evettes, Eloie, Lachapelle, Sermamagny, Valdoie…), et le bas - Rosemont (Argièsans, Meroux, Vezelois, Banvillars, Bourg, Urcerey).
    • Le tabellionné des seigneurs de Roppe Reinach, seigneurs en partie pour le Rosemont. Les protocoles sont données avant 1693 à l’étude du tabellion du comté de Belfort (2 E 1). Le tabellion exerce aussi sur les Haut et Bas Rosemont, en grande majorité de Grosmagny et Rougegoutte
    • Le tabellionné d’Auxelles-Bas, partie appartenant à la maison de Ferettes (de même que une partie de Lepuix-Gy). Petite seigneurie.
    La réunion des trois études :
    La loi du 13 - 20 avril 1791 ordonne que les actes reçus par les officiers seigneuriaux, soient attribués au notaire dans le ressort duquel s’étaient trouvés les anciennes greffes. Dans le cas de cette étude, cela se traduit par la réunion des trois études seigneuriales des greffes du comté du Rosemont. Les fonds sont constitués en fonction des unités territoriales, géographiques et non en fonction des anciennes structures administratives. La loi du 6 octobre 1791 supprime les anciennes dénominations, aboli la vénalité et l’hérédité des offices de notaires, réunis en un seul corps sous le titre de notaires publics.
    Cependant des officiers d’ancien régime continuent d’exercer jusqu’en 1793. Ainsi, le tabellionné du Rosemont pour M de Reinach survit jusqu’à cette période ; les quelques actes de 1792-1793 étant fait sous une curieuse formulation : « par devant le tabellion au Val de Rosemont pour la partie du citoyen de Reinach » (signé Hingue. Cote 2 E 2/89-90). De même, François-Joseph Triponé se dit « tabellion commis d’Auxelles-Bas et dépendances » entre mars 1791 et février 1793.
    Les archives de ces trois tabellions, sont vérifiées en avril 1793, par Rosely, juge de Paix. Dans le cadre de la lutte contre les « complots » des émigrés, la Convention Nationale vote une loi dont le fonds conserve les traces. Dans les registres des obligations de l’étude du tabellion de M de Reinach, il existe des mentions en dernière page : le présent registre …[] a été coté et paragraphé …[] par moi assesseur du juge de paix du canton de Giromagny …[] attendu que ledit juge de paix se trouve en même temps tabellion notaire dans le Rosemont d’où il s’ensuit qu’il n’a pu par lui-même remplir, en ce qui concerne les actes dont il est dépositaire, remplir le vœu de la loi du 14 mars dernier, lue et publiée à l’issue de la messe paroissiale de ce lieu le quatorze du courant à Giromagny. Le 16 avril 1793, l’an II de la république fr. [signé] Rosely. Des registres de l’étude du tabellion d’Auxelles-Bas sont paraphés par le juge de Paix, du canton de Giromagny, Hingue selon la loi du 14 mars 1793 de la Convention nationale. En effet, le décret du 14 mars 1793 indique (1K37) : « art II : Les notaires tabellion et autres officiers publics des anciennes provinces et pays dans lequel le timbre et la contrôle des actes n’est pas établis à cette époque, ou ne l’on été que postérieurement, seront tenus sous la même peine [que dans l’article I consacré aux notaires de Paris], dans les 4 jours qui suivront la publicité de la présente loi au chef-lieu de district, de faire coter et parapher les répertoires des actes par eux passés depuis la même époque [1 janvier 1753 in art I ], et ce par le juge de paix du canton où ils sont domiciliés. Art III. Dans le cas où lesdits officiers n’auraient point tenu de répertoires, ils sont tenus, sous les mêmes peines, de faire, dans le même délais, coter et parapher les minutes des actes passés par eux et par leurs prédécesseurs depuis la même époque, et ce par le juge de paix du canton où ils sont domiciliés. ».
    En août 1793 François-Joseph Triponé prête serment comme notaire public à la résidence de Giromagny.

    Modalités d'entrée
    Ce fonds est entré aux Archives départementales par quatre versements :
    • 1) Minutes (-1790), vers 1931-1934 ;
    • 2) Minutes (1791-1870), 1969 ;
    • 3) Minutes (1871-1885), 1984;
    • 4) Minutes (1886-1935) et répertoires (1886-1917), 1986.

    Présentation du contenu
    Sous l’Ancien Régime, les éléments intéressant le chercheur varient selon les trois études. L’étude du comté du Rosemont regroupe un nombre important d’inventaires après décès. Beaucoup plus en pourcentage que pour l’étude 2 E 1. L’étude de Reinach, semble surtout importante pour le pays sous - vosgien : tout au long du XVIIIe siècle les Reinach constituent des baux emphithéotiques pour mettre en valeur le massif vosgien : les secteurs de la Goutte Thierry, de la Goutte des forges, de la Fennemat, du Ballon d’Alsace. Le but, défrichement, entretien des pâtures pour l’élevage. Quant à la dernière étude, elle concerne le village d’Auxelles-Bas et les quelques sujets des Ferrette à Lepuix-Gy, son importance est surtout locale.
    Au XIXe siècle, l’étude devenue belfortaine, conserve jusque dans les années 1830, de nombreux actes qui concernent l’industrie, notamment les grands industriels alsaciens (DMC par exemple, et autres industriels des région de Mulhouse et de la vallée de Masevaux) et les banquiers bâlois (Mérian, Bischoff, Forcart, Boucard) ; mais aussi des industriels de la région (Japy, Viellard, Peugeot). L’étude en ce début de siècle s’étends sur les arrondissements de Thann et Altkirch qui font partie de la sous préfecture belfortaine. Après la mort de Triponé père, l’étude reçoit une clientèle plus locale : actes des familles belfortaines de négociants et commerçants (beaucoup d’actes des Fritz dit Lang), des familles « terriennes » des environs. L’étude conserve la clientèle de quelques manufacturiers : Viellard-Migeon et surtout de Bornèque, industriel à Bavilliers.

    Autre Instrument de recherche
  • Tabellions seigneuriaux
  • Notariat moderne