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2 E. Notariat

Sommaire

Cote Sous-série 2 E 1546-1935

 

Description physique : La série regroupe les minutes des 9 études soit plus de 250 ml.

Historique de l'institution :
Sous l'Ancien RĂ©gime :
L’acte notarié, une obligation

P

er des actes par devant le notaire, est une obligation, souvent rappelée par des ordonnances, ce qui donne à penser que cette règle est souvent enfreinte. Le règlement du 1er septembre 1679, en rappel de l’ordonnance de 1667 (article II du titre 20), ordonne de passer acte par devant notaire ou sous signature privée de toute chose excédant 100 livres de valeur. La tradition de remise d’une motte de terre à l’acheteur, sans écrits, est abusive. Le contrôle des signataires, et de la qualité de notaire est elle aussi une préoccupation. Un arrêt du Conseil d’Etat du 17 août 1687, porte interdiction aux notaires et greffiers de recevoir des actes et contrats par les maires et prévôts des lieux ou par leurs clercs lors de leur absence, d’en signer les minutes et d’en faire expédier les grosses aux parties. Quant au règlement du 11 mai 1716, il enjoint à tout notaire et tabellion de signer les actes de leur nom et d’y ajouter leur qualité, pour vérifier que le rédacteur de l’acte est bien autorisé à le faire (est lié à l’arrêt du 17 août 1687). En 1722, le monopole du notaire sur les actes de ventes est toujours rappelé : l’arrêt du 22 juin 1722, à la requête de Martin Wendlin, notaire royal au bailliage et département de Landser, défend à toute personne non caractérisée ad hoc de passer aucun contrat et autres actes concernant les fonctions de notaires.

ph render="bold">
notaires
notaires, seuls
lités à recevoi
es contrats, se divisent en trois principales catégories d’officiers.

Le notaire seigneurial o

bellion, est le t
de notaire le plus développée dans notre région. Dans le comté de Belfort, la seigneurie de Delle ou dans la justice des mines, le tabellion dépends directement de la Régence d’Ensisheim. Est-ce pour cette raison qu’il n’existe par alors de notaires impériaux ? Le cas des notaires royaux imposés par le roi de France montre l’effet fâcheux de la concurrence entre les deux sortes d’officiers. Dans les plus petites seigneuries du sud et de l’est du département actuel (Fontaine, Grandvillars ou Thiancourt) le tabellion est le seul à recevoir les actes. Presque toujours, le tabellion est greffier : il rédige les audiences et actes du bailli, assiste à la justice.

Le notaire impérial (période autrichienne) pui

yal (Ă  partir de
48), est nommé par l’empereur ou le roi. Si le département actuel ne connaît pas de notaires impériaux, à partir de l’ère française, des notaires royaux apparaissent. Le premier est Mangenot, notaire royal à la suite du Conseil Souverain d’Alsace. Un édit de novembre 1661, portant création d’un Conseil provincial à Ensisheim, créer par la même occasion les offices de notaires royaux. Mansuel Mangenot est l’un des quatre notaires à la suite du Conseil qui peut instrumenter sur toute la province. Cette charge est héréditaire.

Une série d’ordonnances et arrêts essayent de réguler la concur

e entre les
notaires royaux qui achètent leur office au roi et celle des tabellions qui officient sur une seigneurie et louent leur charge au seigneur. En Alsace, curieusement, la législation fait reculer les prérogatives accordées en premier lieu aux notaires royaux, au profit du droit des tabellions. Il faut rappeler que la plupart des cas formant jurisprudence, se fait avec la prestigieuse maison Mazarin comme partie, en face du notaire royal.

Le notaire apostolique est le dernier type de notaire. Il dépend ici de

™officialitĂ© de Besançon, et peuvent recevoir les actes de prise de possession de bĂ©nĂ©fice et les autres actes ecclĂ©siastiques. Formant un corps nombreux dans le comtĂ© de Belfort pendant la seconde moitiĂ© du XVIe siècle, une ordonnance leur interdit alors de s’occuper des actes relevant du temporel : par arrĂŞt du Conseil Souverain d’Alsace du 10 mai 1685, il est fait dĂ©fense aux notaires apostoliques de recevoir aucuns contrats et actes en matière purement civiles (voir Ă  ce sujet l’introduction Ă  l’étude 2 E 1).

La frontière entre ces trois états n’est pas imperméable : Un notaire royal est

souvent
jĂ  tabellion et le cumul des trois fonctions est possible.

Le notariat moderne

ender="bold">, officier public
> < :

L

lois du 29 novembre,
29 septembre 1793, s’emp
de
supprimer les
ctions de notaires royaux, tabellions et notaires-clercs. Sont crées des notaires publics, fonctionnaires institués à vie, dont les fonctions sont incompatibles avec celles de greffiers et d’avoué. Le nombre et le placement de ces fonctionnaires seront déterminés pour chaque département par le corps législatif. Les notaires publics seront tenus de résider dans les lieux pour lesquels ils auront été établis. Hormis les anciens notaires royaux et tabellions placés en résidence, les places de notaires publics se feront à l’avenir par concours. Concrètement, dans l’actuel Territoire de Belfort, se sont les mêmes hommes, les anciens tabellions qui deviennent notaires publics à la résidence de leur ancien tabellionné. Se sont en effet les seuls à avoir l’expérience requise.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1806), confirme certains points déjà évoqués en 1791 :

notaires sont ins
ués a vie, obligés de verser une caution, tenus de résider dans le lieu fixé par le gouvernement. Sont maintenus définitivement tous les notaires qui au jour de la promulgation de la présente loi, seront en exercice. Ils sont tenus dans les trois mois de remettre au greffe du tribunal de première instance de leur résidence tous les titres et pièces concernant leurs précédentes nominations et réceptions (ce qui est fait dans le Territoire, 3 U 193).

La loi de l’an XI précise les modalités de formation des notaires. Les aspirants doivent pas

un stage. Pour po
ler comme notaire dans une étude, le candidat doit se faire délivrer un certificat de capacité et de moralité par la chambre de discipline. Cette règle est observée dans le Territoire, mais pas toujours suivi par le gouvernement.

Les compétences territoriales

L

i de 1791 institu
es notaires publics q
ter dans tout
département. En
an X, les législ
urs reviennent sur ce point. Les notaires sont désormais tenus d’exercer dans le cadre des circonscriptions judiciaires. Ceux installés dans les villes o&ugrave; il y a un tribunal de première instance, exercent dans le ressort de ce tribunal, et ceux en résidence dans les communes, instrumentent dans le ressort de du tribunal de paix. Il ne faudra donc pas s’étonner de retrouver des actes concernant les communes du canton de Cernay, Dannemarie, Masevaux, Saint-Amarin et Thann qui jusqu’en 1871 furent compris dans le ressort du tribunal de Belfort.

Selon la loi de l’an XI, le nombre de notaires pour chaque département et leur placement en résidence sera déte

Ă© par le gouvern
nt : dans les villes et communes de moins de 100 000 habitants, il y a deux notaires au moins ou cinq au plus par arrondissement de justice de paix. La aussi, le Territoire ne déroge pas à la règle. La carte des résidences se fixe définitivement vers la fin de l’Empire et sous la Restauration : il existe deux études dans le canton de Delle (fonds 2 E 3 et 4 à Delle), trois études dans le canton de Fontaine (Fontaine et Foussemagne, fonds 2 E 5 et Lachapelle-sous-Rougemont, fonds 2 E 8), deux dans le canton de Giromagny (Giromagny fonds 2 E 9 et Rougegoutte fonds 2 E 7), et 4 dans la ville et le canton de Belfort (fonds 2 E 1, 2, 6 et 8).

Les créations et suppressions d’études

Les notaires

nommés à vie.
s le Territoire, la s
©tude se fait lors du dĂ©c
™un notaire titul
.

La loi de 1791 indique que les minutes d’actes des anciens offices seront remises aux notaires publics établis dans la résidence la

proche. Ces minu
ne pourront être déplacées ; et celles qui se trouvent par ailleurs seront portées dans le chef lieu de canton le plus proche. Les notaires qui auront cessé d’exercer ou qui auront été placé dans une autre résidence que celles o&ugrave; leurs minutes doivent être déposées, ainsi que les héritiers des anciens titulaires décédés, remettront lesdites minutes à celui des notaires publics qu’ils jugeront à propos de choisir parmi ceux établis dans le chef lieu de résidence o&ugrave; les minutes devront être apportées. A défaut de remise dans le délai d’un mois, les minutes seront versées entre les mains du plus ancien notaire de cette résidence.

Les minutes d’actes de notaires qui se trouveront contenues dans les bureaux de tabellionnés ou autres dépôts publics y seront provisoirement conse

es.

La tenue des actes

Sous l’Ancien Régime, dans la province d’Alsace, l’enregistrem

et le contrĂ´le
des a
rs. Les notaires t
des registres de
tocoles,
c'est-à-dire de minutes, sur lesquels les contrats étaient inscrits à la suite les uns des autres, ainsi que des actes sur feuilles volantes, dits actes en feuilles. Classés par chronologie, ou par localité, ils le sont aussi selon leur nature, ces classements étant parfois réalisés en alternance selon les idées des titulaires des charges.

La loi du 5 décembre 1790 prescrit l’enregistrement des actes à partir du premier février 1791, et celle du 18 février 1791 fait obligation d’écrire toutes les

minu
et expéditions sur feuilles de papier timbrée, toutes de même format. Ainsi, les registres de protocoles disparaissent et les minutes sur feuilles sont conservées en série chronologique. Depuis la loi de l’an XI, les notaires sont tenus de conserver les minutes de tous les actes qu’ils passent, sauf les actes simples (certificats de vie, actes de notoriété, procuration, quittances de fermages, loyers…) qui peuvent être délivrés en brevets. Les notaires sont également tenus de déposer leurs répertoires de tous leurs actes, répertoires cotés et paraphés par le président ou un autre juge du tribunal civil de la résidence.

La loi de 1928, sans en faire une obligation, autorise le versement des minutes de plus de 125 ans aux archives départementales ; c’est

ce cadre queés
Modalités d'entrée
Ă©pĂ´ts de m
tes qui remontent à 1930-1935. Les fonds concerné sont ceux d’Ancien Régime. Le second dépôt est opéré vers 1969, pour les minutes de la Révolution et du début du XIXe siècle. La loi du 3 janvier 1979 donne le caractère d’archives publiques aux minutes et répertoires de plus de 100 ans. De ce fait, leur versement aux Archives départementales revêt un caractère obligatoire. En 1982, dans le cadre de la décentralisation, le service des Archives départementales occupe un nouveau dépôt. Une troisième grande vague de collecte, est alors réalisée vers 1984-1985 par la directrice des Archives départementales, et concerne les minutes du XIXe siècle. Depuis, les versements se font périodiquement, étude par étude.

La sous série 2 E des Archives départementales du Territoire de Belfort regroupe les minutes et répertoires de plus de cent ans d’âge de tous les notaires ayant exer


imites de lâ
ctuel département du Territoire de Belfort.

Sur l’ensemble du Territoire, il n’existe à priori que très peu de lacunes. L’étude de Roppe est la plus touchée ; presque toutes ses minutes ont disparues. Il en est de même pour les minutes d

€™Ă©tude de F
aine qui comportent des manques considérables tout au long du XIXe siècle. Il existe aussi deux lacunes remarquables, les minutes des seigneuries de Rougemont et de Brebotte, dont les protocoles ne sont pas conservés en sous série 2 E, mais qui pour des raisons historiques, sont à rechercher ailleurs. Le notaire royal Mangenot, part à Colmar, avec des minutes qui concernent le Comté de Belfort, dont surtout le Bas Rosemont (fonds 2 E 1). Ces minutes des années 1690, sont conservées actuellement aux Archives départementales de Colmar (voir à ce sujet les sources complémentaires).

InterĂŞt des fonds

De par leur volume et leur variété, les archives notariales sont une des grandes sources de l’histoire. Les actes touchent aussi bien la vie

nomique ( ©changes, ba
ferme, transaction :
droit d’anc
régime ou la vie familiale (contrats de mariage, donations entre époux, testaments). Plus que l’étude des actes eux même déjà réalisée par Mme Storti, le présent classement fait ressurgir la structure jusqu’alors peu connue du tabellionné, structure mouvante selon les époques.

A signaler particulièrement dans les protocoles, les inventaires après décès, dont certains remontent au XVIIe siècle. Ils contribuent à écrire l’histoire de la vie quotidienne, et son évolution dans le temps. Les actes de ven

les testament
inventaires après décès et autres contrats d’apprentissage font ainsi ressurgir autour du tabellion une multitude d’hommes et de femmes de tous rangs : la société dans son quotidien.

Le parti pris dans ce département, de classer les études par ordre de filiation depuis leurs origines, se justifie par le nombre restreint d’études, sur lesquelles les successions des notaires ne po

pas trop
Mode de classement

Le choix

™un classement par cotation Ă  4 Ă©lĂ©ments, qui respecte chaque Ă©tude versante, est adoptĂ© en accord avec la direction des Archives de France en 1978. Par exemple, la cote 2 E 1/1 indique le premier article de l’étude n°2.

p>Les répert
es numériques et le classement ont été bien menés pour les minutes modernes ainsi que pour l’étude de Fontaine (2 E 5). En 2003, la grande majorité des minutes anciennes était identifiée dans des bordereaux de versement souvent
scrits (cas d
’étude 2 E 4), ou dactylographiés (étude 2 E 1). Le travail accompli entre 2003 et 2005, a porté sur environ 250 mètres linéaires d’archives, dont les minutes datent de 1546 à 1935

Selon la loi du 3 janvier 1979, les minutes et répertoires des notaires sont considérés comme des archives publiques. Elles sont alors versées, et la loi du 15 juillet 2008 les rend communicables après un délai de 75 ans.

Conditions d'accès
ad>Sources complémentaires

Des minutes anciennes sont dispersées dans tous les fonds d’archives, on en retrouve par exemple dans les archives communales, lors de la passation d’un marché entre la comm

té et un
Ă©rie B, jur
on d’a :
Ă©gime : un d
ier concernant un moulin ou un autre édifice public, peut comporter des minutes relatives à des visites ou baux. Faire une liste exhaustive de tous ces dossiers comportant ces minutes isolées serait trop long. Il n’est ici proposé que des sources ayant une pertinence, soit pour l’histoire du notariat, soit en complément de certains actes.

Archives départementales du Territoire de Belfort

Série B, Juridiction d’ancien régimeLes actes tels qu’inventaires après décès, partage de biens, comptes de tutelle sont parfois passés

devant le tabas les actes sont
és en sous série 2 E), soit :
par devant le ba
ellion (dans ce cas les

lassés en série B).

Série E, feodalité, communes, bourgeoisie, état civil, notairesSous série 3 E Féodalité, seigneuries : ces fonds sont entrés par dévolution des Archives départementales du Haut-Rhin en 2005. Ils concernent essentiellement les archi

Mazarin sur les s
Belfort et de la seigneurie de Delle.


SĂ©rie J, documents entres par voie extraordinaire

Sous série 1 J Pièces isolées et petits fonds:cette sous - série contient des expéditions d’actes d’Ancien Régime, expéditions

parchemin
et muni
lion.

archref>Sous sér
23 J Fonds Ferdinand
23 J 1 Archives des
es du bailliage du Rosemont, de la justice des mines de Giromagny, de la seigneurie des sieurs de Reinach (Grosmagny, Rougegoutte) : répertoires,
ission des papier
s greffes (1720-1
) 23 J 23 Notes
Benoit sur l’his
du notariat dans le département (s.d., vers 1910)

Sous série 59 J.Dossiers client de l’étude Welfelé-Pichelin (2 E 4). Non communicable. Fonds crée à l
casion du classement ; il regroupe les dossiers client ainsi que des expéditions. Fonds actuellement non

Ă©.

Sou
ries 66 J et 72 J. Dossiers client de l’étude Screpel (2 E 1). Non communicables. 72 J Dossiers client, expropriations pour construction de la ligne du CF de la Cie de l’Est (1854-1878). An IX-1920. 2,3 ml. Le
en cours de class
t (2005)


rchref>Sous série 73 J. Dossiers client de l’étude Gourraud (2 E 2). Non communicable. Dossiers client, comptabilité (non inventorié) et correspondance de l’étude. 1840-1977 (dossiers client). 34 ml.

r="bold">SĂ©rie U
ustice


> Sous série 8 U Officiers publics et ministériels8 U 1-3 Dossiers de demandes d’exercice et réglementation, extraits de la chambre de discipline (1793-1
U 3-97 RĂ©pertoi
déposés au trib
l par les
s (an IV-1940)
Sous série 3 U Tribunal de première instance192-193 Prestations de serments (an IX-an XIII)3 U 218 Dépôts des signatures et paraphes (1811-1926)

ives communales d
lfort

SĂ©rie BB/>BB 17/6 RĂ©ception comme bourgeois du sieur Rouss
747)

terial>
Archles du Haut-R

d">SĂ©rie B, Juri
tion d’ancien régi

20 Nomination de Mansuet Mangenot Ă  la fonction de notaire royal,
nregistré le 24
1685 (1685)<7 Nomination
genot Ă  la fonction de notaire royal :
tré le 5 mai 171


ref> Sous série 1 C, Fonds de la Régence d’Ensisheim


Fonds de Mansuel (1685-1714) et François Mangenot (1714-1735)4 E

4 E II 55 Minutes
(1688-1733)

Sous série 4 E Masev
eurie de
M
vaux-Rougemont
f>

bulletin
Archives Notariales
, n °1, mai 2003.

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WILSDOR
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Le tabellionne du co
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la famill :
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à la fin de l’ancime,
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STORT

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socianeurie de Delministration des
n (16 :
) , Th. Pa
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DATTLER, Philipp
render="italic">L

mté de Belfort 1
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LERCH-
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ritoire de Belfor
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liography>
2 E
d>
Tabe
on gĂ©nĂ©ral du comtĂla ville de Belfort et notaires successeure>
nitdate normal="1
01-01/1915-12usive">15
Notes